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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juin 16, 2011, 03:15:50 PM

Titre: marché à bon de commande
Posté par: marina le Juin 16, 2011, 03:15:50 PM
bonjour,

je prépare un marché à bon de commande pour de l'accueil périscolaire avec un min. et un max. en demi-heures de garde.

le hic, c'est que le bon de commande émis sera forcément estimatif (le réel sera connu après réalisation de la prestation) car les enfants signalent leur présence via un système de pointage sur borne.

je précise quoi dans mon CCAP du coup?

merci.
Titre: Re : marché à bon de commande
Posté par: Michel le Juin 16, 2011, 05:00:42 PM
Pourquoi des bons de commandes ?

Un bon et simple marché à prix unitaires ne vous suffit-il pas ?
Titre: Re : marché à bon de commande
Posté par: marina le Juin 16, 2011, 07:31:04 PM
j'ai du mal à concevoir un marché à prix unitaire sans bon de commande...
Titre: Re : marché à bon de commande
Posté par: marina le Juin 16, 2011, 08:00:50 PM
ici il s'agit d'un marché de service à prix unitaires.


je fais comment ?
Titre: Re : marché à bon de commande
Posté par: marina le Juin 16, 2011, 08:02:15 PM
sachant que je peux fixer un mini et un maxi en nombre de demi-heures de garderie sur l'année mais je ne connais pas à l'avance la fréquentation de la garderie...ce ne peut être que des bons de commande prévisionnels...
Titre: Re : marché à bon de commande
Posté par: Michel le Juin 16, 2011, 09:28:15 PM
Si vous bordez votre marché avec un maximum, c'est très bien. (pour le mini c'est superflu)
Facturation sur quantité de demi-heures "consommées"
La facture sera accompagnée d'un relevé détaillé de ... (pour "controle")

Pourquoi vouloir émettre un/des bon(s) de commande ?
A quoi peuvent-ils bien servir pour l'exécution du marché ?
A refuser un enfant ? :
"Ah ! désolé, vous n'êtes pas sur le bon de commande !"
ou encore : "le maxi du bon de commande est atteint ; j'peux pas vous prendre ! bien que le maxi du marché soit encore très loin !"

Titre: Re : Re : marché à bon de commande
Posté par: MAITE le Juin 20, 2011, 07:28:03 AM
Citation de: Michel le Juin 16, 2011, 09:28:15 PM
Si vous bordez votre marché avec un maximum, c'est très bien. (pour le mini c'est superflu)
Facturation sur quantité de demi-heures "consommées"
La facture sera accompagnée d'un relevé détaillé de ... (pour "controle")

Pourquoi vouloir émettre un/des bon(s) de commande ?
A quoi peuvent-ils bien servir pour l'exécution du marché ?
A refuser un enfant ? :
"Ah ! désolé, vous n'êtes pas sur le bon de commande !"
ou encore : "le maxi du bon de commande est atteint ; j'peux pas vous prendre ! bien que le maxi du marché soit encore très loin !"

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