Bonjour
Soit une publicité incohérente avec un réglement de la consultation.
La publicité contient un critère supplémentaire de sélection des candidatures. Ce critère est une erreur : il ne figure pas dans le RC et ne sera pas retenu lors de l'analyse des candidatures.
Quelles solutions ?
Nabie
un avis modificatif + prolongement de la DLRO
Citation de: Th G le Juin 16, 2011, 12:57:54 PM
un avis modificatif + prolongement de la DLRO
Oui surtout si procédure formalisée.
Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit plus haut,
(bisous MissMKS :D)
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2011, 01:53:52 PM
Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit plus haut,
(bisous MissMKS :D)
Salut Virkiel :-*
le hic c'est que je ne peux pas donner un nouveau délai de 40 jours. Quid si je modifie la publicité et que je ne repousse pas la DLRO ? De combien de jours auriez-vous repousser la DLRO ?
Citation de: Nabie le Juin 17, 2011, 08:31:23 PM
le hic c'est que je ne peux pas donner un nouveau délai de 40 jours. Quid si je modifie la publicité et que je ne repousse pas la DLRO ? De combien de jours auriez-vous repousser la DLRO ?
S'il s'agit d'un MAPA par définition vous pouvez réadapter les délais. Tout est fonction de l objet et de la nature et du montant. Délai raisonnable.
Si vous êtes en procédure formalisée bah par définition il y a des règles...
modification substantielle donc ... je m'incline ... mouarff ...