AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lelouch-edb- le Juin 15, 2011, 02:44:32 PM

Titre: Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: lelouch-edb- le Juin 15, 2011, 02:44:32 PM
Bonjour,

Soit un marché de fourniture de mobiliers pour un restaurant scolaire (chaises, tables, claustras et buffets). Nous savons le nombre qu'il nous faut. Le hic, c'est que le budget ne nous permet pas de le faire en un an. Pour vous, faut-il faire quand même un marché à bons de commande ou bien il y a une autre solution?

Pour vous, cela pose t-il un soucis particulier que l'on demande aux prestataires de nous fournir avec leur offre un projet d'aménagement du restaurant scolaire avec les mobiliers qu'ils nous fourniront?
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: missmks le Juin 15, 2011, 03:50:41 PM
Pour le premier point, pourquoi pas une tranche conditionnelle?
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: lelouch-edb- le Juin 15, 2011, 04:41:02 PM
Le soucis, c'est que le budget cette année est de 20 000 ht et que le coût global est estimé à 40 000 HT. La correspondante technique ne sait pas du tout comment elle veut procéder (achat de chaise en premier, ou un peu de tables un peu de chaises...). Bref, la tranche conditionnelle ne me paraît pas réalisable...
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: shorty le Juin 15, 2011, 04:42:21 PM
Le problème est financier pas marché

plusieurs solutions :
- marché BDC ou TC si vous savez fixer un nombre.

- finance AP/CP ?

pour point 2 a priori pas de prbl.
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: lelouch-edb- le Juin 16, 2011, 09:45:35 AM
Non, c'est plus une promesse de budget l'an prochain qu'un AP/CP...
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: david17 le Juin 16, 2011, 09:53:40 AM
jopterais pour le marché a bon de commande.
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Virkiel le Juin 16, 2011, 10:00:00 AM
J'opterai pour un marché sur 2 ans avec reconduction expresse, sans oublier de mentionner tous les cas de résiliation du marché. Car il va de soit que votre marché dépendra des dépenses qui pourraient vous êtes allouées l'année prochaine.

Donc si vous obtenez une information concernant ce budget avant la reconduction du marché pour la deuxième année, vous pouvez soit reconduire soit ne pas le faire.

Si en cours de reconduction les budgets ne sont pas atteints, il vous sera possible d'invoquer le motif d'intérêt général dans votre résiliation unilatéral du marché.

Et pour l'état des besoins, prévoyez la moitié de ce que vous voulez chaque année. C'est bien mieux que le bon de commande, car vous connaissez votre état des besoins, si vous optez pour le bon commande c'est pour agir quand le besoin nait, or je suppose que ce sont des achats à faire dès à présent, donc le besoin est déjà existant.
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Ororo Munroe le Juin 16, 2011, 10:07:29 AM
moi je dis marché à BDC sur 3 ans minimum

pourquoi ?
- tranche conditionnelle : pour utiliser un marché à TC il faut prouver l'aléa qui conditionne la TC... le manque de sous n'est pas un aléa

- 2 ans pour un marché à BDC : je refuse ... parce que certes il est vraisemblable que vous n'ayez que deux commandes... mais admettons une chaise casse ... vous faites quoi ?


donc :
marché à BDC sur 3 ans minimum (bien sûr 4 maxi)
avec deux grosses commandes
et peut etre des petites commandes si casse etc...
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 23, 2014, 12:19:16 PM
Je fais remonter ce sujet car je me trouve dans une problématique similaire.

Soit 75 chaises à acheter au total : 50 en 2014 et 25 en 2015, on est certain qu'elles vont être acheté.

J'hésite sur la marche à suivre....

Je pensais demander un PGF pour 50 chaises et un autre pour 25 et demander un PU pour une chaise, au cas où... ça vous semble logique ?
Ou est-ce que je dois demander un PGF sur 75 chaises ?
Ou simplement un BPU ?
Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Albator le Mai 23, 2014, 12:25:30 PM
Citation de: Ororo Munroe le Juin 16, 2011, 10:07:29 AM
pour utiliser un marché à TC il faut prouver l'aléa qui conditionne la TC... le manque de sous n'est pas un aléa


Ah bon ?
Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 23, 2014, 12:43:37 PM
Citation de: ariad le Mai 23, 2014, 12:19:16 PM
Je fais remonter ce sujet car je me trouve dans une problématique similaire.

Soit 75 chaises à acheter au total : [...]  on est certain qu'elles vont être acheté.

Perso, je ferais un marché (de x ans) à prix unitaire de la chaise <basta>
s'exécutant par bons de commandes.
(avec un maxi de xx euros pour rester en MAPA)

Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 23, 2014, 01:55:10 PM
Mais ça serait pas plus avantageux niveau tarif de faire un marché forfaitaire dans le sens où les candidats étant surs du nombre de chaises feront un pgf plus avantageux qu'au prix unitaire ?
Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 23, 2014, 01:57:55 PM
Citation de: ariad le Mai 23, 2014, 01:55:10 PM
Mais ça serait pas plus avantageux niveau tarif de faire un marché forfaitaire dans le sens où les candidats étant surs du nombre de chaises feront un pgf plus avantageux qu'au prix unitaire ?
N'y croyez même pas !
par contre vous pouvez judicieusement inscrire à votre marché une quantité minimum à acquérir.
Ce devrait être suffisant et adapté.

Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 23, 2014, 02:01:56 PM
Citation de: ariad le Mai 23, 2014, 01:55:10 PM
Mais ça serait pas plus avantageux niveau tarif de faire un marché forfaitaire
NON ; Cela n'est JAMAIS avantageux de faire un marché à prix global et forfaitaire !
il doivent toujours y intégrer tous les aléas et incertitudes !






et si cela vous rassure : un prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité (dixit "Lama" un très ancien expert du Forum [sauf erreur] )  ;D

Titre: Re : Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 23, 2014, 02:21:09 PM
Citation de: Michel le Mai 23, 2014, 02:01:56 PM
NON ; Cela n'est JAMAIS avantageux de faire un marché à prix global et forfaitaire !
il doivent toujours y intégrer tous les aléas et incertitudes !
Ha oui, vu comme ça... j'ai toujours pensé le contraire  :-X

Citation de: Michel le Mai 23, 2014, 02:01:56 PM
et si cela vous rassure : un prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité (dixit "Lama" un très ancien expert du Forum [sauf erreur] )  ;D
Oui, je me souviens l'avoir lu !  ;D
Titre: Re : Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 23, 2014, 02:25:22 PM
Citation de: Michel le Mai 23, 2014, 02:01:56 PM
(dixit "Lama" un très ancien expert du Forum)  ;D
Pardon , correction : "un ancien très expert"
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 26, 2014, 05:19:34 PM
Du coup j'ai une autre question "bête" qui me vient :

j'ai un budget de X €HT en 2014 et Y €HT en 2015.

Est ce qu'il est plus judicieux d'indiquer, soit :
- un montant max du marché de X + Y sur toute sa durée ;
- un montant max du marché de X €HT en 2014 et Y €HT en 2015 ;
- un montant un peu supérieur pour pouvoir commander à nouveau si jamais "casse" comme le précisait Ororo Munroe.

???
Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 26, 2014, 06:53:04 PM
Citation de: ariad le Mai 26, 2014, 05:19:34 PM
'il est plus judicieux d'indiquer :
- un montant max du marché de X + Y sur toute sa durée ;
+
- un montant un peu supérieur pour pouvoir commander à nouveau si jamais "casse" comme le précisait Ororo Munroe.

Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: fanchic le Mai 27, 2014, 06:13:06 AM
Citationon est certain qu'elles vont être acheté.

Si vous êtes certains, un MBC ne sert à rien

Dans le corps du contrat vous mentionnez que X chaises doivent êtres livrées à telle période et Y chaises à telle autre période.
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 27, 2014, 09:15:35 AM
Ok Michel

Mais fanchic, du coup je suis perdue, c'est un marché à prix global et forfaitaire si ce n'est pas à BDC ? ???

J'ai vu un modèle de DCE ou était indiqué dans le bordereau de prix :

Le prix unitaire pour l'achat d'une chaise
Le prix unitaire pour l'achat Y chaises
Le prix unitaire pour l'achat X chaises

Je pensais pas passer 3 heures sur ce genre de marché ::)
Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 27, 2014, 11:13:49 PM
Citation de: ariad le Mai 27, 2014, 09:15:35 AM
Le prix unitaire pour l'achat 1 chaises
Le prix unitaire pour l'achat X chaises
Le prix unitaire pour l'achat Y chaises
. . .
C'est très bien, parfait.       cela se nomme un "marché à prix unitaires".

Ce que certains adorent faire ce sont des "bons de commandes" (ç'est leur trip)  :D
Mais un bon de commande n'est rien d'autre qu'une clause d'exécution d'un contrat (marché)
Il est tout a fait possible d'exécuter un marché à prix unitaire de tout autre manière (fax ; "top la main" ; email ; sms ; . . .)
Même si je préfère tout de même une solution qui laisse une trace écrite non ambigüe.
Tiens au fait : vous faite un bon de commande de x litres d'eau avant de vous lavez les mains ?  ;D

Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: fanchic le Mai 28, 2014, 06:13:47 AM
CitationMais fanchic, du coup je suis perdue, c'est un marché à prix global et forfaitaire si ce n'est pas à BDC ?

Pour aller dans le même sens que Michel, il est tout à fait possible de mettre en oeuvre un marché non fractionné à prix unitaire (ou faire un mix forfait / PU notamment dans des marchés de travaux VRD ou GO) ou un marché à BDC à prix forfaitaire puisqu'un prix unitaire est un forfait pour l'unité.

CitationLe prix unitaire pour l'achat d'une chaise
Le prix unitaire pour l'achat Y chaises
Le prix unitaire pour l'achat X chaises

Moi je ne vois là qu'un seul prix unitaire que l'on multiplie par la quantité commandée.
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: speedy le Mai 28, 2014, 08:30:03 AM
plusieurs prix unitaires dégressif selon la quantité , mais on aurait pu mettre un prix pour le lot de 10 chaises puis pour le lot de 25  puis le lot de 50

conclusion : il y a plusieurs possibilités, écrivez simplement comment vous allez gérer le marché  ;)
Titre: Re : Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 28, 2014, 10:48:28 AM
Comment vous vous jouez de moi  :'( ;D


Citation de: Michel le Mai 27, 2014, 11:13:49 PM
C'est très bien, parfait.       cela se nomme un "marché à prix unitaires".
Ce que certains adorent faire ce sont des "bons de commandes" (ç'est leur trip)  :D

Tiens au fait : vous faite un bon de commande de x litres d'eau avant de vous lavez les mains ?  ;D

En fait, pour l'exécution des marchés tout se passe par bon de commande vu qu'on utilise un logiciel qui pour le paiement oblige à faire un BDC en amont....

Je ne sais pas si c'est parce que j'ai besoin de vacances mais je m'embrouille ce matin entre les marchés unitaires, fractionnés ou non, forfaitaires...  :D

Merci en tout cas !
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Ororo Munroe le Mai 28, 2014, 02:28:59 PM
euh comment ça le logiciel finances impose la forme des marchés ?

en fait je suis d'accord avec mes collègues

- soit BDC
- soit marché "à prix unitaires avec total"

mais je privilégierais le BDC, car l'offre créé la demande et pour l'instant on vous dit 75 chaises, mais d'ici quelques mois on vous dira 100 etc...

donc BDC avec mini/maxi en euros, sur 36 mois (car besoin récurent)
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: fanchic le Mai 28, 2014, 02:45:31 PM
Citationvu qu'on utilise un logiciel qui pour le paiement oblige à faire un BDC en amont....

Aïe de nouveau

Ce logiciel n'impose pas de faire un BDC en amont mais un engagement comptable. Le recours au terme BDC est clairement abusif...
Titre: Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: ariad le Mai 28, 2014, 03:11:18 PM
Ok merci à tous, c'est plus clair.  :)
Titre: Re : Re : Marché à bons de commande ou pas?
Posté par: Michel le Mai 28, 2014, 03:26:00 PM
Citation de: fanchic le Mai 28, 2014, 02:45:31 PM
Aïe de nouveau

Ce logiciel n'impose pas de faire un BDC en amont mais un engagement comptable. Le recours au terme BDC est clairement abusif...
OUI, hélas, et j'en connais aussi un autre ! ::)