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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Riallev le Juin 15, 2011, 11:57:19 AM

Titre: Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Riallev le Juin 15, 2011, 11:57:19 AM
Bonjour à tous, nouvelle journée, nouveau problème, nouvelle demande d'assistance. Vous me devenez indispensables.

Comme cité dans un précédent sujet je travaille actuellement sur un marché d'acquisition d'un châssis muni d'une grue et d'une benne.

Nous disposons d'une enveloppe assez peu volumineuse et nous souhaiterions que le matériel soit un matériel d'occasion récente.

Puis-je l'indiquer dans les documents du marché (que nous voulons expréssement un matériel d'occasion) ou cela entraine il une rupture du principe de livre concurrence ?
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Foulvio le Juin 15, 2011, 12:10:30 PM
Pour moi, ça fait partie de la définition du besoin, pas de rupture de la concurrence !
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: max le Juin 15, 2011, 12:15:51 PM
vous pouvez demander du matériel d'occasion, en théorie car en pratique vous n'aurez pas ou peu d'offre car l'OE qui répond immobilise son matériel d'occasion pendant toute la procédure et n'est même pas sur d'être retenu, si entre temps un client privé souhaite acquérir le matériel, le chois de l'OE sera vite vu
consultez au préalable les entreprises du secteur pouvoir savoir qu'elles sont les pratiques en matière d'occasion, peut être ont-il du stock ... à voir

attention quand même à ne pas trop être exigeant et finalement de ne pas arriver à demander de l'occasion "neuf" ou vice est versa
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Riallev le Juin 15, 2011, 12:18:03 PM
Ok merci, je vais voir de faire ça.
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Michel le Juin 15, 2011, 12:40:45 PM
Vous ne pouvez interdire du neuf.
Donc j'inscrirais les caractéristiques essentielles demandées,
et ajouterais que le matériel d'occasion "reconditionné" est autorisé, voir bienvenue
Après à eux de vous faire une proposition.
Le délai de fourniture du matériel peut avoir son importance,
un temps relativement long peut permettre à l'un d'eux de vous faire une offre financière en % d'une valeur à neuf, sans avoir le matériel sous la main, mais sachant qu'ils en voient passer x par an, d'occasion reconditionnable, pour ce prix.
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Riallev le Juin 15, 2011, 12:49:04 PM
Ah ? Je peux ou je ne peux pas ? ^^

Plutôt que d'indiquer expressément l'interdiction du neuf je pensais plutôt insister sur l'occasion.

En gros au lieu de dire "le candidat pourra proposer du matériel d'occasion", le DCE indiquera "le candidat pourra proposer du neuf".
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Foulvio le Juin 15, 2011, 01:54:42 PM
Citation de: Riallev le Juin 15, 2011, 12:49:04 PM
"le candidat pourra proposer du matériel d'occasion"
ça me paraît très bien : le matériel neuf n'est pas expressement interdit selon votre expression
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: mighty le Juin 16, 2011, 01:56:18 PM
Moi je sais pas pr relancer le débat ! Comment juger équitablement un matériel d'occaz face à un matériel neuf ? Pour moi, c'est de la définition des besoins ! Ou alors en variante ?
Titre: Re : Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Michel le Juin 16, 2011, 03:05:49 PM
Citation de: mighty le Juin 16, 2011, 01:56:18 PM
[...]  un matériel d'occaz face à un matériel neuf ? Pour moi, c'est de la définition des besoins !
le besoin n'est pas (de manière "immédiate") dans l'age du matériel ; tout au plus le besoin peut-être que le matériel reste opérationnel pour une durée de xx années minimum.
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Riallev le Juin 16, 2011, 03:24:29 PM
Le besoin n'est clairement pas un chassis d'occasion mais bien un chassis tout court. Le problème vient du fait qu'en raison d'une enveloppe restreinte on ne peut qu'avoir du matériel d'occasion et qu'en ne le précisant pas dans le DCE les candidats vont faire exploser notre plafond budgétaire.

Pour la variante, c'était mon idée de base ^^ mais ma supérieure m'a indiqué qu'elle ne souhaitait pas en mettre dans le marché. Et puis si je ne m'abuse variante = non obligatoire ce qui pourrait entrainer une absence totale de matériel d'occasion dans les offres. Et là, retour à l'explosion budgétaire :(
Titre: Re : Matériel d'occasion - Rédaction DCE
Posté par: Michel le Juin 16, 2011, 04:49:17 PM
Je ne verrais pas d'objection à inscrire clairement dans le DCE une estimation de l'enveloppe financière allouée au projet.
Respecter l'enveloppe budgétaire est bien un besoin de la personne publique.
et de préciser que les équipements "reconditionnés" peuvent être proposés.  ;D