Soit des services techniques qui veulent déclarer infructueux un marché pour une offre supérieure de 4,7% à leur estimation. Qu'en pensez-vous ?
Y a-t-il un pourcentage (ou une fourchette de pourcentage) pour déclarer une offre inacceptable ?
N'importe quoi !
quel est le contexte ?
de quoi s'agit-il ?
imaginez le nombre d'infructueux si tous faisions cela !
Citation de: Michel le Juin 14, 2011, 10:53:39 AM
N'importe quoi !
quel est le contexte ?
de quoi s'agit-il ?
imaginez le nombre d'infructueux si tous faisions cela !
Bien d'accord !
Il s'agit de l'achat d'une mini-pelle qui coûte un peu moins de 2 000 € de plus que ce qu'ils avaient prévu.
L'estimation était connue des candidats (donnée par erreur dans les documents de consultation)
Art 35 I 1° CMP "Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au PA de la financer"
Qu'en est-il pour ce marché. Les crédits sont-ils dépassés avec ces 4.7% ?
Vous pouvez toujours déclarer infructueux si une seule offre vous est parvenue au motif du manque de concurrence et si bien sûr ce manque n'a pas été engendré par une mise en concurrence insuffisante.
Quoi qu'il en soit 4.7%, ça me paraît léger. Tout est fonction du montant et question de proportion, 4.7% sur 1 million c'est "dérisoire", sur 10 000 € c'est autre chose! :-\
Citation de: missmks le Juin 14, 2011, 11:01:57 AM
Tout est fonction du montant et question de proportion, 4.7% sur 1 million c'est "dérisoire", sur 10 000 € c'est autre chose! :-\
:D mais justement C'EST une proportion : 4,7%
que ce soit sur 1 million ou 10 mille €uros ; c'est suffisamment faible (et de la même proportion) pour ne pas être rejeté d'un simple revers de main.
Citation de: missmks le Juin 14, 2011, 11:01:57 AM
Quoi qu'il en soit 4.7%, ça me paraît léger. Tout est fonction du montant et question de proportion, 4.7% sur 1 million c'est "dérisoire", sur 10 000 € c'est autre chose! :-\
Pour moi, c'est la même chose ! En revanche, 2 000 € sur 1 million c'est dérisoire mais sur 10 000, effectivement c'est autre.
[quote aualloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au PA de la financer"
thor=missmks link=topic=17762.msg185213#msg185213 date=1308042117]
Qu'en est-il pour ce marché. Les crédits sont-ils dépassés avec ces 4.7% ?
[/quote]
Franchement ? J'ai des doutes même si l'on me soutenait l'inverse !
Citation de: missmks le Juin 14, 2011, 11:01:57 AM
Vous pouvez toujours déclarer infructueux si une seule offre vous est parvenue au motif du manque de concurrence et si bien sûr ce manque n'a pas été engendré par une mise en concurrence insuffisante.
Il y en a deux. L'autre est irrégulière car elle ne correspond pas aux caractéristiques demandées...
Bouh ! :-\
Citation de: missmks le Juin 14, 2011, 11:01:57 AM
Qu'en est-il pour ce marché. Les crédits sont-ils dépassés avec ces 4.7% ?
Franchement ? J'ai des doutes même si l'on me soutenait l'inverse !
Comme il s'agit vraisemblablement d'un marché adapté, et que l'offre en l'occurrence ne semble pas inappropriée, pourquoi ne pas négocier pour rentrer dans les clous ?
Citation de: Alf le Juin 14, 2011, 11:19:52 AM
Comme il s'agit vraisemblablement d'un marché adapté, et que l'offre en loccurrence ne semble pas inappropriée, pourquoi ne pas négocier pour rentrer dans les clous ?
Par qu'il ne s'agit que d'un lot et que la procédure retenue est l'AOO ???
Citation de: Foulvio le Juin 14, 2011, 11:39:44 AM
Par qu'il ne s'agit que d'un lot et que la procédure retenue est l'AOO ???
Ah dommage.
En petit lot adapté c'eut été possible.
Reste donc sujet à savoir si cela cadre aux sommes budgétées.
Citation de: Alf le Juin 14, 2011, 11:55:08 AM
Ah dommage.
En petit lot adapté c'eut été possible.
Reste donc sujet à savoir si cela cadre aux sommes budgétées.
Tout à fait. Ils peuvent, certes, te dire le contraire, mais il doit y avoir une trace écrite qq part, une délib, un truc quoi!
Ou alors je me fourvoie dans ma naïveté... :-X une fois de plus!
Citation de: missmks le Juin 14, 2011, 03:33:25 PM
Tout à fait. Ils peuvent, certes, te dire le contraire, mais il doit y avoir une trace écrite qq part, une délib, un truc quoi!
Une enveloppe globale, je pense
Citation de: missmks le Juin 14, 2011, 03:33:25 PM
Ou alors je me fourvoie dans ma naïveté... :-X une fois de plus!
spontanéïté !
Citation de: Foulvio le Juin 14, 2011, 03:51:53 PM
spontanéïté !
C'est miiiiiiiiiiignon!
Merci de tant de délicatesse à mon égard.
Citation de: Michel le Juin 14, 2011, 10:53:39 AM
N'importe quoi !
quel est le contexte ?
de quoi s'agit-il ?
imaginez le nombre d'infructueux si tous faisions cela !
Contexte dégrossi :
Il faudra relancer le marché car un lot mal défini doit être relancé donc les ST pense que l'on peut remettre en jeu ce lot en espérant avoir une offre plus basse...
>:( :-\ :-[
Citation de: Foulvio le Juin 14, 2011, 04:15:11 PM
Contexte dégrossi :
ce lot
c'est à dire celui pour lequel l'estimation est dépassé de 5%
>:( :-\ :-[