Soit une procédure restreinte de MOE.
Un candidat a réalisé l'audit préliminaire. Un autre candidat demande si ce candidat postule. La réponse est oui. Dois-je l'en informer (ainsi qu'à tous les candidats)? Je croyais qu'on ne devait pas donner cette information.
Merci.
à votre avis?
Pour moi votre seule et unique obligation est de vous assurer de ne commettre aucune rupture d'égalité de traitement entre les candidats en vérifiant que :
- votre prestataire pour l'audit n'a pas obtenu à l'occasion de cette prestation des informations privilégiées susceptibles de l'avantager pour l'élaboration de son offre,
- il n'a pas profité de sa situation pour influencer le résultat des études dans un sens qui lui soit favorable.
dans tous les cas, vous devez laisser ce prestataire participer à la procédure d'attribution du marché du moment q'uil peut prouver que "la connaissance du besoin qu'il a pu acquérir dans la phase préparatoire n'est pas de nature à fausser la concurrence entre les soumissionnaires."(Réponse du Ministère de l'Intérieur n°3534 du 23 octobre 2007).
pour éviter tout risque de rupture d'égalité entre les candidats, le mieux est lors de votre consultation de :
- communiquer à l'ensemble des candidats les études réalisées par le candidat susceptible d'être favorisé ainsi que l'ensemble des informations utiles pour remettre une offre dans le dossier de consultation,
- laisser aux candidats, entre la date de remise du dossier de consultation et la date de présentation de leur proposition, un délai suffisant pour leur permettre de bien prendre connaissance des problématiques posées par l'opération et de ses enjeux,
- donner la possibilité aux candidats, dans le cadre du règlement de consultation, de poser toutes questions de leur choix nécessaires à une bonne compréhension du dossier.
en dehors de ça les autres candidats n'ont pas à savoir si untel ou untel va ou non candidater
11 lignes hors sujet avant de répondre ;D
ça va cher Th G? bon retour! ;)
Citation de: le biscuit le Juin 10, 2011, 04:43:51 PM
11 lignes hors sujet avant de répondre ;D
ça va cher Th G? bon retour! ;)
les 11 premières lignes serviront seulement à expliquer au candidat demandeur les raisons du refus (l'essentiel pour lui étant de disposer des mêmes informations que le prestataire audit et non de savoir si ce dernier va candidater)
et toi ? (pour reprendre les termes d'un autre post) ;D
merci ; content de te lire aussi
Citation de: Th G le Juin 10, 2011, 04:47:58 PM
les 11 premières lignes serviront seulement à expliquer au candidat demandeur les raisons du refus (l'essentiel pour lui étant de disposer des mêmes informations que le prestataire audit et non de savoir si ce dernier va candidater)
je déconnais ;)
Citation de: le biscuit le Juin 10, 2011, 04:49:56 PM
je déconnais ;)
je le sais bien
mais je marque mon territoire en ce jour de retour :-*
Citation de: Th G le Juin 10, 2011, 04:51:37 PM
je le sais bien
mais je marque mon territoire en ce jour de retour :-*
mdr pisse pas au 4 coins du forum qd même!
ton bisou après ton affirmation me laisse perplexe ;D
Citation de: le biscuit le Juin 10, 2011, 04:53:36 PM
mdr pisse pas au 4 coins du forum qd même! MDR je l'avais écrit dans un premier temps dans mon message puis finalement effacé
ton bisou après ton affirmation me laisse perplexe ;D c'est juste parce que je viens de faire repulper les lèvres avec un peu de bottox et je voulais que tu sois le premier à en profiter