Pouvez-vous m'indiquer SVP si une Maitrise d'oeuvre lancée pour étudier l'opportunité de recourir à un PP nécessite le passage devant le CM alors qu'une délibé a été prise disposant que le DCE ne sont pas soumis au CM. Quelle procédure s'applique en fait au partenariat public privé?
Citation de: moi le Juin 09, 2011, 03:23:55 PM
Pouvez-vous m'indiquer SVP si une Maitrise d'oeuvre lancée pour étudier l'opportunité de recourir à un PP
s'agit il d'une assistance à maîtrise d'ouvrage AMO ou une maîtrise d'oeuvre sur l'objet à construire ?
PP pour PPP partenariart public privé ou ?????????????
Citation de: moi le Juin 09, 2011, 03:23:55 PM
Pouvez-vous m'indiquer SVP si une Maitrise d'oeuvre lancée pour étudier l'opportunité de recourir à un PP nécessite le passage devant le CM alors qu'une délibé a été prise disposant que le DCE ne sont pas soumis au CM.
de quel DCE vous parlez ?
Citation de: moi le Juin 09, 2011, 03:23:55 PM
Quelle procédure s'applique en fait au partenariat public privé?
si collectivité : allez voir le CGCT avec la fonction recherche
il s'agit d'une MO
les DCE des marchés publics
oui partenariat public - privé
Citation de: moi le Juin 10, 2011, 09:47:48 AM
il s'agit d'une MO pour maîtrise d'oeuvre donc MOE ?
les DCE des marchés publics de MOE que vous envisagez de transférer au gagant du PPP ? oui au conseil car programme et coût d'objectif et attibution par le conseil si la délégation pas claire ..., sinon fallait faire une étude préliminaire de faisabilité et non de la MOE ....