Bonjour,
Ma mairie souhaite effectuer un AAO en groupement de commande avec son CCAS (la mairie serait le coordonnateur).
Comment la mise en oeuvre se passe t-elle concrètement? Faut-il des délibérations? Y-a-t-il un modèle de convention ou bien pouvez-vous me montrer un exemple d'une convention que vous avez déjà passé?
Merci d'avance,
Cordialement
Il faut des délibérations des différents membres en effet avant de signer la convention en question.
Regarde article 8 CMP, tout y est défini dans les grandes lignes.
Pour les modèles je passe la main à mes collègues acheteurs... :)
. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la municipalité de ... et son CCAS.
La commune de... est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-II du Code des marchés publics.
...
...
...
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ce groupement de commandes.
Dans la forme, est-ce que cela suffit? (précision : Il s'agit également de la délibération autorisant le lancement de la consultation)
Je peux vous transmettre un exemple de délib + convention de groupement si vous me donnez un mail.
La délib doit également approuver cette convention et autoriser le maire à la signer.
Est ce que je peux l'avoir moi aussi SVP ?
merci
oui, donnez-moi un mail
n'oubliez pas de
définir la CAO
définir le rôle du coordinateur du groupement
d'autoriser la signature du ou des marchés à intervenir
et petite question bete...
Dans le cadre de la rédaction d'un AAPC pour un groupement de commandes: Comment remplissez vous le champs "Identification de l'organisme qui passe le marché"? Il n'y a générallement la place que pour un ... mais j'imagine qu'il faut inscrire les deux...???... ou seulement le nomdu mendataire?? ??? ??? ???
Merci d'avance
Citation de: antistatik2006 le Juillet 21, 2011, 01:53:46 PM
et petite question bete...
Dans le cadre de la rédaction d'un AAPC pour un groupement de commandes: Comment remplissez vous le champs "Identification de l'organisme qui passe le marché"? Il n'y a générallement la place que pour un ... mais j'imagine qu'il faut inscrire les deux...???... ou seulement le nomdu mendataire?? ??? ??? ???
Merci d'avance
Celui du coordonnateur!
Et il faut répondre OUI à la question "Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ?"
oui
Merci bien pour ces informations :)