dans un concours de MOE, quel est le délai max/ adapté pour le versement d'une prime (30j délai global de paiement??)?
merci, c'est pour le RC
Le paiement d'un prime dans le cadre d'un concours n'est pas assimilable au paiement d'un marché public : aucun contrat n'est conclu avec les concurrents.
Le délai de 30 jours n'est pas applicable.
La prime peut être payée à partir du moment où la délibération attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre a été transmise en préfecture.
Pas besoin de prévoir un délai dans le RC.
et quel est le délai maxi pour leur payer?
la prime peut être versée dès que le jury a fait son travail .... car il y aurait sinon des cas ou pas de versement car le MO renonce parfois à l'opération ....
le délai, ben je demande un document pour la TVA donc une facture donc comme toute facture à 30 jours maxi