Bonjour,
Plusieurs jurisprudence sanctionne la non présentation d'un bon de commande pour justifier que le candidat possède bien le matériel requis.
"En l'espèce, le règlement de la consultation imposait aux candidats de renseigner l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative
notamment aux caractéristiques du véhicule de salage et de déneigement qu'ils se proposaient de mettre à disposition pour exécuter les prestations du marché
et prévoyait que la valeur technique des offres s'apprécierait au regard de ces renseignements ; que le juge des référés du tribunal administratif de Besançon
a pu en déduire par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que si les candidats n'étaient pas tenus de justifier qu'ils disposaient déjà de
ce matériel à la date de remise de leur offre, il leur appartenait toutefois, à cette même date, de justifier qu'ils en disposeraient pour l'exécution
du marché ; que le juge des référés n'a pas dénaturé les pièces du dossier en relevant qu'à la date de remise de son offre, l'entreprise Roy, qui n'avait
fourni qu'un simple devis signé obtenu auprès d'un garage et revêtu de la mention lu et approuvé , ne justifiait pas qu'elle avait entrepris des démarches
suffisantes en vue de disposer effectivement d'un véhicule de salage et de déneigement pour le commencement de l'exécution du marché et en concluant de
ces constatations que l'entreprise Roy n'avait pas justifié, lors du dépôt de son offre, qu'elle disposerait d'un tel véhicule pour l'exécution du marché"
Le problème est que ce matériel coûte très cher et l'exiger alors que le candidat n'est pas sûr d'être retenu ...
Dans le marché que je vérifie on demande que le candidat atteste sur l'honneur qu'il s'engage à acquérir le matériel et dans le cas ou il serait attributaire alors il devra effectivement le prouver par un bon de commande ou la preuve d'une location.
Mes soucis :
En admettant qu'il nous fournisse le bon de commande rien nous dit qu'il sera en posséssion de la saleuse pour le début du déneigement.
Il ne me semble pas très juste d'avoir donné le même nombre de point à un ccandidat ayant effectivement la saleuse et à celle qui nous dit qu'elle l'aura, . Et si le matériel n'est pas reçu à temps c'est nous qui sommes pénalisés.
Certes on pourrait mettre des pénalités pour les bouster, mais le service ne veut pas en mettre.
Alors je cherche un autre moyen pour éviter ce cas de figure.
Pourrions nous donner une note maximale pour le candidat disposant déjà du matériel et donner une moins bonne note à celui qui ne l'a pas tout de suite?
Cela éviterait de retenir un candidat n'ayant pas déjà le matériel.
Vos lumières.
Merci
Citation de: jcc le Juin 07, 2011, 02:36:33 PM
Certes on pourrait mettre des pénalités pour les bouster, mais le service ne veut pas en mettre.
Là est une "obligation" ! pourquoi ne pas vouloir mettre de pénalités si le service/travail n'est pas fait ! :o
Perso, je mets 15 milliards d'euros de pénalités en cas de retard supérieur à 48 heures ! Na !
Que la société dispose du matériel dès maintenant, ou pas.
Vous pourriez demander ou accepter un bon de commande "ferme" disposant d'une seule clause suspensive à l'attribution du marché.
et précisant l'engagement de livraison du matériel (date/délai) du fabriquant.
l'accusé réception de la commande de matériel par le fournisseur/fabricant serait acceptée.
sinon ben les pénalités pour non mise en place de l'astreinte ou présentation du matériel dans une durée à convenir qui suit la notif et comme Michel ...