Bonjour à tous,
Je m'occupe actuellement d'un marché dans lequel, suite à l'analyse des offres, l'offre d'un candidat a été déclarée inacceptable (montant très supérieur à celui des autres candidats). Or ce dernier, suite à la lettre de refus, me demande de lui transmettre le rapport d'analyse des offres et l'offre de prix détaillée de l'attributaire. Ma question est la suivante : le candidat a t'il droit à ces documents sachant que son offre a été considérée comme inacceptable et donc non analysée et non classée ?
Toute personne en faisant la demande est en droits de l'obtenir (CADA).
Tiens, b'en pourquoi pas que vous me la transmettiez.
PS : une fois le documents devenu définitif (pas les versions de travail).
idem avec les courriels, s'ils ont été conservés.
Ok, merci, donc la question de l'innaceptabilité de l'offre n'entre pas en ligne de compte. Très bien je prend note. Donc on envoie les documents précités avec respect du secret industriel et commercial et suppression des données concernant les autres candidats que l'attributaire. Allez Hop !
Citation de: Michel le Juin 07, 2011, 03:05:22 PM
Tiens, b'en pourquoi pas que vous me la transmettiez.
C'est à quelle adresse que je dois l'envoyer ? ;D