Bonjour,
Quand il y a une erreur matérielle entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et la DPGF, est-on obligé de faire une demande de précision pour corriger l'erreur?
Merci d'avance pour la réponse,
Pourquoi de pas la faire?
Gagner du temps?
oui tu as raison il vaut mieux en faire une , ça ne coûte rien.
Mais je me demandais seulement les conséquences si on ne fait pas la demande de précision: conséquence pour la préfecture qui nous demanderait des comptes ou la trésorerie? ou alors il n'y a aucune conséquence?
dans ce cas faut voir la rédaction du DCE : est ce l'AE qui prime sur le DPGF?
shina : fan de saint seya?
Oui c'est bien l'AE qui prime sur la DPGF.
PS: Oui oui, fan de manga tout court :P
La classe d'avoir reconnu le manga!
- Notre contrôleur financier rejetterait pour la forme ...
- Cela évite surtout les problèmes d'interprétation post-notification.
Meme si - effectivement - généralement , l'AE prime sur la DPGF...
A mon sens , à défaut de la faire pendant l'analyse, autant le faire avant l'attribution.
Merci pour la réponse.
C'est ce que je vais faire , je verrais bien au moment venu alors.
merci à tous. ;)
DPGF donc prix forfaitaire donc le seul valable c'est l'AE
on demande la rectification de la DPGF sinon offre incohérente donc irrégulière
Citation de: speedy le Juin 06, 2011, 12:59:12 PM
DPGF donc prix forfaitaire donc le seul valable c'est l'AE
on demande la rectification de la DPGF sinon offre incohérente donc irrégulière
Pareil !