Avez vous pratiquez ce genre de critères (RC/Cahier des charges) ? Avez vous des modèles ? Quel retour d'expérience ? Comment vérifiez la bonne exécution de ces critères sociaux ?
Merci de votre aide les copains et les copines ! :D
Critères du genre: tant d'heures de travail réservés aux personnes en difficultés professionnelles... etc.
C'est ce genre de modèle que tu recherches?
Exactement ma chère ;-)
J'ai des tas d'exemples si vous voulez, avec un nombre d'heures réservées.
Par contre, je crois qu'en termes de suivi de l'exécution, ce n'est pas trop ça. En tous cas, rien n'est prévu dans nos marchés au cas où le quota horaire ne soit pas atteint : le PLIE assure le suivi et ne souhaite pas "punir" les entreprises faisant de l'insertion.
Je peux vous transmettre si vous me donnez un mail
Dans notre collectivité nous utilisons l'insertion professionnelle comme une clause d'exécution du contrat et non comme un critère. Nous indiquons un nombre d'heures à effectuer, préalablement calculé par nos services. Rien ne t'empeche d'en faire un critère (en fixant un nombre d'heures minimum par exemple) pour voir ce que peuvent proposer les candidats (mieux ou pire).
Pour autant le suivi de l'exécution reste le même. A savoir qu'il y a une personne constamment en charge de ce suivi dans la collectivité avec les missions suivantes :
• Informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion
• Proposer, avec le concours des organismes spécialisés, des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion
• Fournir la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique
• Suivre l'application de la clause
A voir s'il est possible d'affecter chez vous une telle personne.
Le candidat doit produire au cours du marché tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action d'insertion. En cas de refus de transmission de ces renseignements il y a application d'une pénalité prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières, étant précisé qu'en cas où le prestataire rencontre des difficultés pour assurer son engagement il doit nous informer par courrier recommandé avec AR.
En cas de manquement grave du prestataire à son engagement d'insertion, nous nous accordons le droit de procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au C.C.A.G.
Tout cela fait partie d'une clause au C.C.A.P.
Voili-voilou
j'ai aussi Mighty si tu veux
je suis preneur également, je voudrais en prévoir pour mon marché de nettoyage des bâtiments
merci d'avance mail dans mon profil