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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Juin 01, 2011, 09:01:04 AM

Titre: demande de documents
Posté par: jcc le Juin 01, 2011, 09:01:04 AM
Bonjour,
Une entreprise nous a demandé le rappport de présentation le sopaq et sosed.Le marché étant signé nous nous apprétons à leur répondre.
Il n'y avait que 2 candidats.
Je me demande si j'ai le droit de leur fournir le SOPAQ et SOSED de l'entreprise retenue..
Pour le rapport pour l'entreprise retenue je ne laisserai que le montant global, j'hésite beaucoup à en laisser plus.
Titre: Re : demande de documents
Posté par: missmks le Juin 01, 2011, 09:31:39 AM
Voir listing CADA c'est eux qui détermine ce qui "communicable".
Titre: Re : demande de documents
Posté par: Dark le Juin 01, 2011, 09:31:57 AM
Citation de: jcc le Juin 01, 2011, 09:01:04 AM
le SOPAQ et SOSED de l'entreprise retenue..

Le quoi et le quoi ???  
Titre: Re : demande de documents
Posté par: jcc le Juin 01, 2011, 12:25:21 PM
En fait on va leur communiquer  l'analyse du SOPAQ (shéma de l'organisation plan assurance qualité) et SOSED (shéma d'organisation d'élimination des déchets)