Mon Directeur et l'un de ses collaborateurs sont cités à comparaitre comme temoins devant un Conseil des prud'hommes dans le cadre d'un contentieux extérieur à mon établissement (nous sommes EPS).
Cette citation conduit à être hebergés sur place afin d'être présents à l'horaire indiqué.
Qui prend en charge les frais induits par cette citation ? Doit-on les faire supporter au requérant ? Dans l'affirmative comment demander le remboursement ?
Par avance merci.
J'ai la réponse : un document est à remplir à l'issu de l'audience... et l'indémnité des frais de temoins est inclue dans les depens.