Bonjour
Tout est dans ma question, puisque les dispositions des articles L1411-1 à L1411-1 ne sont pas applicables, qui ouvre les plis, choisi les candidats, discute avec eux? L'exécutif? Y'a pas de rapport 15 jours avant?
Vos avis?
Théoriquement c'est l'executif qui ouvre, attribue, signe. Sans avoir à en référer à l'instance délibérative.
En DSP simplifiée, on peut même ne pas composer de jury et choisir sur les candidatures.
Seules obligations: libre concurence, et contrôle de légalité sur la convention.
attention, l'habilitation à signer n'est pas un droit direct mais nécessite une délégation du conseil ... ou une autorisation spécifique ...