Bonour,
sujet un peu particulier:
je recherche des info, règlementation, lois.... sur les nappes phréatiques pluviales...
en gros, pour des constructions d'immeubles, les entreprises pompent les nappes pour solidifier les édifices... (1000m3 par heure pendant 1 an...sur un chantier en Ile de France, assèchement total des puits à 300 m du chantier..!)
Si quelqu'un connait un peu le sujet ou a des infos....merci!
Déclaration ou plus vraissemblablement autorisation au titre de la loi sur l'eau (auprès de la préfecture)
+ probablement autorisation pour le rejet (où?)
+ respect du droit des tiers de disposer de leurs puits
+ pouvoir de police du maire en cas de trouble du voisinage