Si un AE non signé l'offre est-elle irrégulière ou non ?
S'il s'agit d'une procédure formalisée, l'offre est irrégulière. On pourrait même considérer que l'absence de signature équivaut à une absence d'offre, car pas d'engagement juridique.
S'il s'agit d'une procédure adaptée cela peut être régularisé.
Citation de: nPP75 le Mai 30, 2011, 05:38:29 PM
S'il s'agit d'une procédure adaptée cela peut être régularisé.
Certes, mais j'en profite pour lancer un débat, non juridique certes aussi : faut-il toujours tout régulariser en mapa ?
Faut-il régulariser le foutage de gueule, comme dans ce cas là ? ou pire ?
CitationCertes, mais j'en profite pour lancer un débat, non juridique certes aussi : faut-il toujours tout régulariser en mapa ?
L'intérêt du PA est d'avoir un maximum d'offres à exploiter... et pour cela d'utiliser à plein les possibilités offertes par le CMP. non?
Citation de: Dark le Mai 31, 2011, 09:41:39 AM
Certes, mais j'en profite pour lancer un débat, non juridique certes aussi : faut-il toujours tout régulariser en mapa ?
Faut-il régulariser le foutage de gueule, comme dans ce cas là ? ou pire ?
Un PA n'est jamais obliger de régulariser quoi que ce soit, c'est une opportunité qu"il peut saisir...... ou PAS!
Donc si on se fout de ta g*** tu peux les ignorer! :P
Pour cette raison, nous précisons dans nos documents que "Seules les offres régulières, acceptables et appropriées pourront faire l'objet d'une étude."
A adapter en fonction des consultations...
Bien souvent, j'écarte seulement les offres inappropriées
Citation de: missmks le Mai 31, 2011, 10:45:10 AM
Un PA n'est jamais obliger de régulariser quoi que ce soit, c'est une opportunité qu"il peut saisir...... ou PAS!
Donc si on se fout de ta g*** tu peux les ignorer! :P
Rien à dire, j'aimerai juste te voir agir ainsi :D
Courrier de Missmks :
Madame, Monsieur,
Etant donné que vous vous foutez de notre g*** à nous transmettre votre offre non signée, je suis dans le regret de vous informer que votre offre a été rejeté pour irrégularité, et foutage de g*** intensif.
J'espère par la suite avoir le plaisir d'accepter enfin une offre régulière de votre part
Cordialement et sans animosité de ma part :D
Missmks
Citation de: Virkiel le Mai 31, 2011, 11:34:00 AM
Rien à dire, j'aimerai juste te voir agir ainsi :D
Courrier de Missmks :
Madame, Monsieur,
Etant donné que vous vous foutez de notre g*** à nous transmettre votre offre non signée, je suis dans le regret de vous informer que votre offre a été rejeté pour irrégularité, et foutage de g*** intensif.
J'espère par la suite avoir le plaisir d'accepter enfin une offre régulière de votre part
Cordialement et sans animosité de ma part :D
Missmks
Malheureusement mes courriers ne s'adressent qu'aux collectivités territoriales, jamais aux OE. C'est bien dommage d'ailleurs, cela éviterai certaines erreurs répétées. ;D
Citation de: Virkiel le Mai 31, 2011, 11:34:00 AM
Rien à dire, j'aimerai juste te voir agir ainsi :D
Courrier de Missmks :
Madame, Monsieur,
Etant donné que vous vous foutez de notre g*** à nous transmettre votre offre non signée, je suis dans le regret de vous informer que votre offre a été rejeté pour irrégularité, et foutage de g*** intensif.
J'espère par la suite avoir le plaisir d'accepter enfin une offre régulière de votre part
Cordialement et sans animosité de ma part :D
Missmks
Tu rigoles mais, à quelques mots près , j'ai déjà envoyé ce genre de courrier... Style :
"suite à votre courrier non signé du tant...
Nous vous précisons que notre établissement n'est pas une collectivité locale et n'est pas soumis au code des marchés publics mais à l'ordonnance 2005-649
bla bla...
nous vous signalons enfin que M. ou Mme X, destinataire de votre courrier n'a jamais fait partie du personnel.
formule de politesse."CitationPour cette raison, nous précisons dans nos documents que "Seules les offres régulières, acceptables et appropriées pourront faire l'objet d'une étude."
A adapter en fonction des consultations...
Bien souvent, j'écarte seulement les offres inappropriées
Je l'adopte.