Je viens de constater que j'ai fais une erreur entre mon DCE et l'AAPC au niveau de la date de remise des offres. L'AAPC indique le 15 juin. le DCE le 14 juin. Je dois faire un avis rectificatif ou simplement une information aux candidats ayant retiré le DCE ???
Sachant que la date de l'AAPC est la bonne !
Pas d"avis ? ;D
Il me semble que la date limite de réception des offres qui fait foi est celle de l'AAPC, aussi les candidats qui ont déjà retiré un dossier doivent être absolument informé de cette modification de date afin de préserver l'égalité de traitement.
Les pièces sont elles téléchargeables sur une plateforme dématérialisée ? Si oui, il faut modifier celles-ci afin qu'elles soient cohérentes avec la date de l'AAPC (15 juin).
Personnellement je pense que l'avis rectificatif n'est pas necessaire dans la mesure où les candidats, peut importe lesquels, ceux qui ont déjà retiré ou non, bénéficieront d'un jour de plus (L'inverse aurait été selon moi plus délicat) et qu'il n'y a pas de modification des conditions de la consultation puisque celles prévues dans l'AAPC sont toujours valables. Peut être que d'autres avis t'éclaireront mieux que le mien.
Faut faire un avis rectificatif, tu ne dois pas avoir de DLRO qui diffèrent entre ta publicité et ton DCE, le plus simple pour ne pas t'ennuyer serait de faire un avis rectificatif modifiant ta DCE, tu passes tout au 15 juin, tu corriges ta DCE (je suppose que seul ton règlement de consultation sera à modifier), et ca sera réglé rapidement.
Après, faire juste une question réponse ne suffira pas à mon avis.
+1
et le gagnant est ............. l'AAPCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC par KO en un seul round !
En cas de discordance, la question à te poser est le respect des principes de la commande publique.
En l'espèce, pour ne léser personne tu dois t'en tenir à la date la plus éloignée càd le 15 juin et ne surtout pas t'en tenir à la date du 14 juin et rejeter les offres arrivées le 15.
Si la date réelle avait été le 14 juin impérativement, il aurait fallu publier un avis rectificatif.
J'aurais tendance à dire aussi que l'avis rectificatif n'est pas nécessaire vu que celle qui figure dans l'AAPC est la bonne et que celle-ci fait foi.
Il faut simplement veiller à ce que les offres puissent être réceptionnées le dernier jour (plate-forme de démat).
Je ne vois pas où on pourrait trouver un quelconque préjudice pour les candidats, sauf si, à l'inverse, la date aurait du être raccourcie d'un jour.
Je ne suis pas trop d'accord avec vous, le règlement de la consultation comporte en son texte la mention d'un DLRO au 14 juin 2011, il y a contradiction entre deux DLRO, et dans les avis rectificatifs existent ''modification de DCE''. Si la personne ne fait aucun changement, une entreprise évincée pourra justement se retourné contre le pouvoir adjudicateur pour demander l'annulation du marché au motif que le potentiel titulaire a répondu le 15 juillet alors que le RC mentionnait le 14 juillet.
C'est peut-être tiré par les cheveux, et cela ne devrait pas se produire, mais les gens de nos jours deviennent procédurier pour pas grand chose. Y a même eu un arrêt du conseil d'état sur une publicité où la case AMP n'avait pas été cochée, donc autant se prémunir.
certes Virkiel...
je suis d'accord c'est l'AAPC qui gagne
mais ça va mieux en le disant
et en faisant un AAPC rectificatif ... surtout qu'on est que le 31 mai
donc pas de souci pour modifier la consultation (surtout si ce n'est que la DLRO)
je me fais l'avocat du diable ororo,
les gens sont cons de nos jours, donc faut réfléchir au délà de notre propre imagination :P
Vu les avis partagés des membres du forum, considérant que mon jedi m'a recommandé de ne pas faire de rectificatif mais considérant d'autre part que ma directrice est plutôt frileuse, le juge dans toute son estime et grandeur a décidé de sortir le parapluie, ciré et botte renforcée.
Avis rectificat pr informer de la modif sur le DCE, nouveau DCE et information par mail, fax et téléphone aux canddiats ayant retiré le DCE.
Le juge a tranché ;D
Juste une question Mighty ....
Tu rectifies quoi exactement ?
" A la rubrique xx de l'AAPC, à la place du 15 juin, lire le 15 juin" ?
C'est ton RC uniquement qui est à rectifier ...
Citation de: Virkiel le Mai 31, 2011, 01:58:16 PM
C'est peut-être tiré par les cheveux, et cela ne devrait pas se produire, mais les gens de nos jours deviennent procédurier pour pas grand chose. Y a même eu un arrêt du conseil d'état sur une publicité où la case AMP n'avait pas été cochée, donc autant se prémunir.
De l'histoire ancienne l'AMP .... C'était le prétexte de SMIRGEOMES ...
Pour moi pas de rectificatif; le DCe est certes modifié mais pour autant les OE n'auront pas à faire une nouvelle offre ou à modifier la proposition sur laquelle ils travaillent. Les informer un par un qu'il faut comprendre 15 juin, pour moi ça suffit.
Pour la case AMP, y'a même plusieurs jurisprudences là dessus. Le CE et les TA sanctionnaient automatiquement la case non cochée ou cochée à tort. Et puis un beau jour, tout ce petit monde s'est réveillé et s'est posé la question: qu'est-ce que ça peut bien leur faire?
;D effectivement ! tu comprends le fait la case soit cochée ou pas leur provoquer un immense vide intellectuel et affectif. En ce sens, tellement ils ont réfléchi la dessus qu'ils n'ont pas pu pendant ce temps là produire l'offre éco la plus avantageuse. Il était face à un problème insoluble.
Imaginez le ti chef d'entreprise "Mon Dieu, devait il la cocher ? Pas la cocher ? Que dois je faire ?! prévenir pas prévenir ? Comment dois je procéder ? Donnez moi la force de me surpasser" ;D
Pr l'avis rectificatif j'ai simplement indiqué que cela concernait une info dans le DCE et non dans l'AAPC. Puis préciser que dans le RC y avait une erreur. Lire .... au lieu de ....
Ma tranquillité vaut quelques euros dépensés. Surtout si la directrice en question fouette à la moindre tite connerie ! ::)
C'est comme pour l'indication des délais de recours. L'entreprise fait un recours parce qu'il manque l'info sur les délais de recours dans l'AAPC. Cherchez l'erreur.
Citation de: psaii le Mai 31, 2011, 03:03:41 PM
C'est comme pour l'indication des délais de recours. L'entreprise fait un recours parce qu'il manque l'info sur les délais de recours dans l'AAPC. Cherchez l'erreur.
;D ;D ;D
J'adore!!!
Citation de: psaii le Mai 31, 2011, 03:03:41 PM
C'est comme pour l'indication des délais de recours. L'entreprise fait un recours parce qu'il manque l'info sur les délais de recours dans l'AAPC. Cherchez l'erreur.
La réflexion un peu tordu, bientôt on va en arriver à la méthode américaine, du genre je mets mon chat dans un micro-onde pour le sècher, et étrangement il crève. Bilan : Un chat mort, et le constructeur sanctionné par les tribunaux pour ne pas avoir oublié les mises en garde ''ne pas utiliser le micro-onde pour sécher son chat''.
En marché public ca donnera : Vous n'avez pas mis la même police entre votre AAPC et vos documents de consultations, manque d'homogénéité de l'écriture, et bien la société porte plainte, Bilan : L'entreprise passe pour une conne devant le tribunal, voit son recours rejeté, et paie les dépens du pouvoir adjudicateur (nous ne sommes pas encore aussi cons que les américains^^)
:D
Citation de: psaii le Mai 31, 2011, 03:03:41 PM
C'est comme pour l'indication des délais de recours. L'entreprise fait un recours parce qu'il manque l'info sur les délais de recours dans l'AAPC. Cherchez l'erreur.
Mon clavier a fourché puisqu'il s'agit des voies de recours et pas des délais.