SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Mai 30, 2011, 09:48:29 AM
Titre: jurisprudence cas recours marché conception réalisation
Posté par: berder le Mai 30, 2011, 09:48:29 AM
Z'auriez une liste des JP qui me permettraient de définir les cas ou la conception réalisation est validée ou non pour expliciter l'article 37 qui en prévoit le principe.