Lu ce jour :
"En application du code des marchés publics, le délai de stand still est de 11 ou 16 jours. Lors du club marchés qui s'est déroulé à Péronnas le 12 mai dernier, Benoit Millet, directeur général des services à la ville de Nantua et Frédéric Marchand, responsable du service comptabilité/marchés à la DGA chargée des infrastructures et déplacement au CG 01, ont rappelé que ce délai court à compter de la réception de la notification par le dernier candidat, en cas de pluralité de soumissionnaires[/b]."
Pourtant l'art. 80 I 1° précise ... "entre la date d'envoi de la notification."
J'ai, pour ma part, l'habitude de calculer en jours francs donc pas le jour d'envoi ni le 11ème ou 16ème jour.
Qu'en est-il chez vous ?
C'est bien entendu la date d'envoi de la notification qu'il faut prendre en compte (par le biais du NOTI3 en ce qui me concerne).
Le délai commence à courir à minuit le jour suivant l'envoi et s'achève à minuit le 11e jour.
Par exemple, pour un envoi réalisé aujourd'hui 27 mai, le délai commence à courir le 28 mai à minuit et s'achève (+11 jours pour envoi dématérialisé) dans la nuit du 7 au 8 juin à minuit. La signature du PA peut donc intervenir le 8 juin.
Citation de: nPP75 le Mai 27, 2011, 03:12:54 PM
C'est bien entendu la date d'envoi de la notification qu'il faut prendre en compte (par le biais du NOTI3 en ce qui me concerne).
Le délai commence à courir à minuit le jour suivant l'envoi et s'achève à minuit le 11e jour.
Par exemple, pour un envoi réalisé aujourd'hui 27 mai, le délai commence à courir le 28 mai à minuit et s'achève (+11 jours pour envoi dématérialisé) dans la nuit du 7 au 8 juin à minuit. La signature du PA peut donc intervenir le 8 juin.
Ouf ! ;)
Juste une précision... "Le
délai commence à courir à zéro heure le jour suivant l'envoi et s'achève à minuit le 11e jour"
Je pense comme toi Mima, date d'envoi et 11 ou 16 jours francs sans compter le jour d'envoi.
comme vous
y en a qui veulent ceinture, bretelles, parachute, bouèe, matelas au sol, les pompiers, le samu, l'hopital de campagne, le caisson hyperbare, le prêtre, le moine , l'immam, le chaman (plusieurs religieux au cas ou ils se convertiraient à la dernière minute) et quand tout çà est réuni, z'ont changer d'avis : infructueux pour motif d'intérêt général car la date de validité est échue ....
maintenant quand il y a le temps ....
CitationJuste une précision... "Le délai commence à courir à zéro heure le jour suivant l'envoi
exact c'est ce que je voulais dire ;)
Ils arriveraient presque à me faire douter...
Citation de: Mima le Mai 27, 2011, 03:27:26 PM
Ils arriveraient presque à me faire douter...
:D
Citation de: Mima le Mai 27, 2011, 03:15:12 PM
Juste une précision... "Le délai commence à courir à zéro heure le jour suivant l'envoi et s'achève à minuit le 11e jour"
Oui et Non ; OUI dans la forme.
Sur le fond, le délai court tout de suite ; mais le comptage de jours est celui du nombre de jours ENTIERs (donc de 0h.00 à 24h.00).
Jours "francs" comme "on" dit.
NB : de midi à midi (le jour suivant), il n'y a aucun jour entier ! (zéro ; nada ; que dalle ; . . . )