Bonjour,
Je viens de prendre connaissance (oui, je sais, c'est pas brillant) de l'arrêt Conseil d'Etat 6 mars 2009 n° 314610 Cne d'Aix en Provence à propos de la possibilité de " pouvoir en tout état de cause retenir, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans les domaines objets des différents lots du marché;".
Comment conciliez-vous cette jurisprudence avec l'article 52-I du CMP sur l'absence de références ne pouvant justifier le rejet d'une candidature.
Merci
1 Considérant en premier lieu que dans le cadre de la procédure adaptée, il est loisible au pouvoir adjudicateur d'examiner, au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres
2 que dès lors, en demandant aux candidats de fournir des références de prestations similaires à celles demandées, c'est-à-dire d'indiquer, dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, les marchés de services juridiques similaires conclus par les intéressés, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès, ainsi que le Conseil national des barreaux l'a prévu par sa décision du 28 avril 2007 relative au règlement intérieur national de la profession, la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE n'a pas méconnu, par les termes de son appel d'offres, les dispositions précitées ; qu'ainsi, en censurant la procédure pour ce second motif, le juge des référés a également commis une erreur de droit
no comprendo, quel est votre problème ?
Eh bien, cet arrêt signifie-t-il qu'un candidat qu'on n'a pas pu évincer au stade de la candidature car il n'aurait pas de références (ou les capacités professionnelles), on le rejette au stade de l'offre car il n'aurait pas de référence (ou expérience montrée par les références) en ayant prévu cela par exemple en critère valeur technique...
J'ai peur de paraitre stupide, mais bon...
je ne crois pas que ce soit la signification
il s'agissait d'un MAPA, et là le juge dit on peut tout mélanger et pas séparer formellement les deux étapes, faut quand même être clair sur les motifs
qi pas de référence il faut voir si les individus n'ont pas les compétences par leur formation ou leur expérience personnelle dans d'autres sociétés
(les références demandées étant celles du candidat, les individus ont pu avoir une vie antérieure .... sinon une nouvelle société n'aurait pas beaucoup de chances ....)
Donc, on retient un candidat en montrant qu'il a les compétences requises, mini (vu les formations des individus comme vous l'indiquez, par exemple)
puis en valeur technique on le juge nettement moins bon, que le candidat a des compétences mais insuffisantes.
Ne croyez-vous pas qu'il faut l'indiquer dès l'aapc dans ce cas en critère de jugement des offres et que notre marché doit exiger une certaine techicité (Moe...).
Citation de: Boïo le Mai 27, 2011, 03:27:05 PM
Donc, on retient un candidat en montrant qu'il a les compétences requises, mini (vu les formations des individus comme vous l'indiquez, par exemple)
puis en valeur technique on le juge nettement moins bon, que le candidat l'équipe affectée au dossier a des compétences mais insuffisantes.
Ne croyez-vous pas qu'il faut l'indiquer dès l'aapc dans ce cas en critère de jugement des offres et que notre marché doit exiger une certaine techicité (Moe...). oui
Bon, d'accord. et merci !
Mais vous ne trouvez pas que c'est un peu risqué ?
Si l'équipe peu expérimentée présente le meilleur prix et que sa note technique la disqualifie du fait d'une expérience insuffisante, le risque de recours est élevé, non ?
Citation de: Boïo le Mai 27, 2011, 03:53:32 PM
Bon, d'accord. et merci !
Mais vous ne trouvez pas que c'est un peu risqué ?
Si l'équipe peu expérimentée présente le meilleur prix et que sa note technique la disqualifie du fait d'une expérience insuffisante, le risque de recours est élevé, non ?
tout dépend des critères annoncés, si pas dit méthodologie et compétences de l'équipe affectée, alors oui vous auriez raison