Bonjour,
Nous avons constaté à la lecture du mémoire du candidat qu'il soustraitait une partie des prestations.
Or, il n'a pas remis de déclaration de sous traitance. Il s'agit d'un candidat à qui on s'apprête d'envoyer la lettre d'attribution provisoire (pour fournir les pièces fiscales).
Je lui indique qu'il doit nous déclarer la soustraitance avant que son soustraitant commence à exécuter les prestations soustraiter.
Le candidat peut déclarer tout de suite ou alors après notif (mais avant exécution par le soustraitant) ?
Merci
c'est çà, à moins qu'il ait eu besoin de ce sous-traitant pour franchir l'étape candidature, mais ce n'est apparament pas le cas
Non non il a été jugé apte au niveau de la candidature.
Merci bien
C'est bien ça, un sous-traitant peut ê déclaré après notification mais avant tout commencement d'exécution. Rien ne se fait sans votre accord (en théorie :))
Citation de: missmks le Mai 27, 2011, 03:08:21 PM
C'est bien ça, un sous-traitant peut ê déclaré après notification mais avant tout commencement d'exécution. Rien ne se fait sans votre accord (en théorie :))
Même pendant....
Citation de: missmks le Mai 27, 2011, 03:08:21 PM
C'est bien ça, un sous-traitant peut ê déclaré après notification mais avant tout commencement d'exécution. Rien ne se fait sans votre accord (en théorie :))
+1
Citation de: yfetrocho le Mai 30, 2011, 11:44:44 AM
Même pendant....
J'entends tout commencement d'exécution des prestations sous-traitées.
Citation de: missmks le Mai 30, 2011, 12:58:26 PM
J'entends tout commencement d'exécution des prestations sous-traitées.
lol