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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Mai 27, 2011, 09:18:39 AM

Titre: Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: sailormoon le Mai 27, 2011, 09:18:39 AM
Bonjour,

Lors de l'analyse des offres initiales, une entreprise a admettons la note de 6/10. Elle fait partie des entreprises de la short-list des négociations. Lors de la négociation, les personnes qui ont audité l'entreprise se sont rendu compte qu'en fait cette entreprise n'a rien compris (en gros c'est beau sur le papier mais dès qu'il s'agit de défendre son dossier en audition, elle laisse échapper des erreurs d'appréciation). Est-il possible de descendre la note qu'elle a eu lors de l'analyse sur dossier et mettre 3/10 ? normalement, les auditions négociations servent à améliorer l'offre pour la faire le plus coller au besoin du MOA mais là, c'était pas trop ça...
Existe-il un principe interdisant de noter inférieurement un critère suite aux négociations ?

merci
(procédure négociée formalisée)
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: missmks le Mai 27, 2011, 09:25:19 AM
Je crois bien que c'est possible.
En effet, les négo sont prévues pour discuter l'offre avec plusieurs candidats et permettre ainsi un "reclassement" entre ces derniers. Si la proposition est plus mauvausaise, il semble logique de baisser leur note.

Des objections?  ;)
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: the blonde le Mai 27, 2011, 09:33:20 AM
Les critères pondérés s'appliquant à la suite des négociations, il est donc tout à fait possible de diminuer une note. Parfois lors de négociations, c'est aussi l'occasion de demander aux entreprises de s'expliquer sur tel ou tel poste (nature de la grave drainante par exemple, prix que l'on juge soit trop haut ou soit trop bas, etc.) Les notations ne sont effectuées que dans un deuxième temps.
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: Lolila le Mai 27, 2011, 09:34:45 AM
Pour moi aussi, déjà pratiqué sans problème, dans la même situation.
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: sailormoon le Mai 27, 2011, 09:36:06 AM
merci à vous les filles!!!!!  :)
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: bertrand le Mai 30, 2011, 11:20:54 AM

Il faut justifier cette baisse de la note en explicant que la négo à mis en évidence des imprécisions ou des incohérences de l'offre initiale.

Ne pas tomber dans le piège de la comparaison entre candidats du genre  : le candidat A a amélioré son offre mais comme il était proche du maxi et qu'on ne pouvait pas l'augmenter on a baissé la note de B.

Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: Sven le Mai 28, 2018, 02:32:22 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Est-ce que cela est encore d'actualité ?  ???

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.

Sur cette question, j'ai l'impression d'être seul contre tous...  :(

Par avance merci pour votre aide.  ;)

Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: lepouch le Mai 28, 2018, 02:34:38 PM
Pas besoin de jurisprudence ...
C'est le simple bon sens.
L'évaluation de l'offre du candidat évolue (positivement ou négativement) lors de la négociation et basta !
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: Sven le Mai 28, 2018, 02:42:09 PM
Merci beaucoup Lepouch ;)

Toutefois, j'ai un N+1 qui ne jure que pas la jurisprudence à défaut de textes juridiques...  :(
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: mighty le Mai 28, 2018, 03:49:46 PM
G connu ça aussi  ;D
Mais bon si au sortir des négociations le candidat devient finalement moins bon, il est normal d'ajuster la note à la baisse. S'il devient meilleur, vous l'ajustez pas à la hausse ?
Il arrive même qu'au final le troisième devient 4 ème. Pas grave non plus.
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: Sven le Mai 28, 2018, 04:06:28 PM
Le N+1 me répond "si le candidat était mauvais en négociation, sa note d'avant négociation n'aurait pas dû évoluer à la baisse. Elle aurait dû demeurer à l'identique."
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: lepouch le Mai 28, 2018, 04:12:41 PM
Le N+1 n'a rien compris à la négo ...
L'objectif n'est pas uniquement d'améliorer l'offre mais c'est, avant tout, un temps d'échange qui permet à l'acheteur de s'expliquer sur le besoin et à l'entreprise de montrer l'adaptation de son offre à ce besoin.
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: hpchavaz le Mai 28, 2018, 04:36:00 PM
Il me semble qu'il faut distinguer ce qui relève :
a) de la levée d'imprécisions ou d'ambiguïtés qui peut éventuellement conduire à une baisse de la note ;
b) d'éventuelles modifications de son offre par l'entreprise à sa seule initiative ;
c) la négociation qui en toute logique doit être menée pour améliorer la note et ne devrait donc que l'améliorer.

Avoir une baisse de la note peut conduire au moins deux cas gênants :
- on n'a négocié qu'avec le n premiers et une entreprise se retrouve avec une note inférieure à celle du n+1
- l'entreprise ne comprend pas ce qui lui est demandé ou comment la notation de son offre va évoluer en fonction des "améliorations" et se retrouve avec une note inférieure.

Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: Vivaelparaguay le Mai 28, 2018, 05:05:47 PM
En négociation le candidat peut changer tout aspect de son offre, en principe pour le mieux puisque le pouvoir adjudicateur lui a probablement indiqué quelles pistes d'amélioration existent.

Ensuite, le candidat refait son offre comme il le souhaite, comme il l'entend, comme il s'imagine devoir le faire pour répondre aux attentes du PA.

On procède à nouveau à l'analyse des offres, selon les critères, indépendamment du contenu des offres initiales. On "rebat les cartes" en quelques sortes. En toute logique, les notes vont monter. Mais le candidat est libre de réécrire son offre comme il l'entend, il est libre d'avoir mal compris, d'être à côté de la plaque, ou de dégrader volontairement son offre car finalement il ne voit plus d'intérêt à obtenir le marché. En toute logique, les notes montent, "en toute logique" ne signifie pas "de manière automatique et systématique"

On peut donc tout à fait avoir une note moins bonne avant négociation qu'après, je ne comprends même pas qu'on puisse se poser la question !
Titre: Re : Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: lepouch le Mai 29, 2018, 08:51:42 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Mai 28, 2018, 05:05:47 PM
.... je ne comprends même pas qu'on puisse se poser la question !

+1
Titre: Re : Diminuer la note après négociation, possible ?
Posté par: mighty le Mai 29, 2018, 09:06:26 AM
Après effectivemnt ce sont des cas d'école car bien souvent la négo permet justement d'améliorer l'offre.
Mais également c'est arrivé que le candidat ayant pris connaissance de nos exigences durant la négo a augmenté son prix par exemple d'où une note moins bonne.