Bonjour,
J'expose mes doutes :
Nous avons une nomenclature interne concernant les achats et notre règlement interne (comme le code) prévoit que pour les achats inférieurs à 4000¤ HT, aucune mise en concurence ne s'impose, un simple devis fait l'affaire.
Nous lançons souvent des consultations pour des prestations de courtage.
Est-il bien d'accord qu'à partir du moment où je ne dépasse pas le seuil des 4000¤, je peux demander à n'importe quelle société un devis et faire exécuter, au cas par cas mes prestations?
Cela me paraît bizare. N'est ce pas du saucissonage?
Evidement, si mon estimation fait plus de 4000¤, dans ce cas je procède à une concurrence simplifiée entre trois prestataires.
Mon raisonnement est-il bon?
J'ai actuellement 300¤ de dépensés pour les prestations de courtage, et ce, jusquà 4000¤ faire faire des devis au fur et à mesure de mes besoins?
Je ne sais pas si j'ai été claire, mais j'ai un vrai cas de conscience là!
Si quelqu'un pouvait me rassurer à ce sujet :)))
MERCI !!!
désolé mais les 4000 c'est par ligne dela nomenclature calculé sur une année ....
... sauf si la prestation relève de l'article 30
Si l'ensemble de tes achats sur une même nomenclature dépasse 4 000 ¤ HT par an, alors tu dois faire une procédure (adaptée ou appel d'offres).
Si à l'inverse l'ensemble de tes achats sur l'année est inférieur à 4 000 ¤ H, alors tu peux aller par devis.
Cela veut dire que tu devras faire une procédure, même si ton montant à un moment donné n'est que 900 ¤, si ta dépense pour l'année dépasse elle les 4 000¤.
Idem pour la procédure d'appel d'offres, si ton marché ne représente que 25 000 ¤ H, mais que l'ensemble de tes achats pour cette nomenclature dépasse le seuil AO, alors tu devras suivre la procédure d'AO.
C'est plus clair dans ta tête ;)
pour les dérogations faut rajouter les petits lots de moins de 80 000¤ (1000 000 en travaux) à condition d'être au total de ces petits lots inférieur à 20% du total de la ligne
Super, j'ai bien compris ! Merci !