Bonjour,
nous venons de lancer un marché de Moe en Mapa.
Je me posais la question de savoir si dans ce cas, l'APD doit être soumis à l'assemblée pour validation. Pour info, mon exécutif a délégation pour tous les avenants aux mapa.
Merci d'avance.
vous voulez parler du programme sans doute ? ici, nous avons délégué aussi l'approbation du programme
heu non... je parle bien de l'APD.
Pour ce qui est du programme je ne me suis pas vraiment posé la question, la délégation au président s'étendant à tous les actes de préparation je pense que c'est ok. Mais en général même en procédure formalisée j'ai jamais vu le programme approuvé par l'assemblée...
j'avais mal lu; non pas d'approbation de l'APD; mais le coût prévisionnel définitif des travaux devra logiquement faire l'objet d'un avenant, en parallèle avec le passage au forfait définitif de rémun
voir le textede la délégation à l'exécutif
Pour l'avenant fixant le forfait définitif du coup je pense qu'on peut se passer de délib : le président a délégation pour tous les avenants quelque soit leur montant aux mapa.
si en même temps vous ne modifier pas le coût d'ojectif à la hausse, car là vous toucheriez au programme au sens large (technique, planning, coût, etc)