SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Osiris le Novembre 24, 2008, 12:19:03 PM
Titre: pollueur payeur et marchés publics
Posté par: Osiris le Novembre 24, 2008, 12:19:03 PM
Bonjour
Si vous achetez par marchés publics des véhicules pour d'autres entités, qui a en charge la taxe pollueur payeur : l'acheteur (proprio) ou l'utilisateur (les autres entités) ?