Bonjour,
deux lots de ma procédure adaptée vont être déclarés sans suite.
Les ST me proposent, non pas de les relancer puisque nous sommes contraints par le temps, mais de passer commande à l'UGAP.
Si effectivement, cela serait la solution la plus adaptée à mon cas de figure, dans la mesure ou il s'agit de mobilier en vue de l'équipement d'une crèche qui doit ouvrir à une date X, juridiquement, je me demande si on serait OK.
Merci pour vos avis.
Cordialement.
Nous avons déjà procédé ainsi quand j'ai travaillé dans un établissement public de santé, c'est une facilité à laquelle on recourt quand on est pressé, et sachant que l'UGAP a déjà assuré la passation des marchés publics, cela ne vous empêche pas de le faire exceptionnellement.
Citation de: Virkiel le Mai 26, 2011, 11:06:12 AM
Nous avons déjà procédé ainsi quand j'ai travail dans un établissement public de santé, c'est une facilité à laquelle on recourt quand on est pressé, et sachant que l'UGAP a déjà assuré la passation des marchés publics, cela ne vous empêche pas de le faire exceptionnellement.
Merci pour votre réponse. Mais ma question porte davantage sur l'appréciation du risque juridique à ne pas respecter la procédure initiale.
Cordialement.
Le risque est moindre, car si vous déclarez les deux lots sans suite, plus aucune société n'a un intérêt à agir par la suite, car ces lots n'existeront plus juridiquement parlant.
Vous avez par la suite le choix de passer un autre marché si vous disposez de temps, ou de faire appelle à l'UGAP. C'est une centrale d'achat, elle passe les marchés à notre place. Le risque juridique est quasiment nul, étant donné que vous respectez le CMP.
Vous n'avez pas d'obligation légale de repasser un marché derrière une déclaration sans suite. Le seul intérêt de le faire c'est si votre marché avait été un AOO, là vous faisiez application de l'article 35 dans le cadre où toutes les offres déposées étaient irrégulières ou inacceptable.
De mon souvenir, on évitait de faire systématiquement appel à l'UGAP car leurs prestations étaient plus chers qu'un marché normal que nous passions.
Citation de: Virkiel le Mai 26, 2011, 11:25:55 AM
Le risque est moindre, car si vous déclarez les deux lots sans suite, plus aucune société n'a un intérêt à agir par la suite, car ces lots n'existeront plus juridiquement parlant.
Heu, pas tout à fait d'accord dans la mesure ou la déclaration sans suite est une décision administrative défavorable, donc suceptible de recours....
Vous avez par la suite le choix de passer un autre marché si vous disposez de temps, ou de faire appelle à l'UGAP. C'est une centrale d'achat, elle passe les marchés à notre place. Le risque juridique est quasiment nul, étant donné que vous respectez le CMP.
Vous n'avez pas d'obligation légale de repasser un marché derrière une déclaration sans suite. Le seul intérêt de le faire c'est si votre marché avait été un AOO, là vous faisiez application de l'article 35 dans le cadre où toutes les offres déposées étaient irrégulières ou inacceptable. En effet, pas d'obligation légale mais ce qui me gêne c'est que lorsque l'on décide de relancer, cela doit être fait selon les formes de la procédure initiale.
De mon souvenir, on évitait de faire systématiquement appel à l'UGAP car leurs prestations étaient plus chers qu'un marché normal que nous passions.
Oui s'il y a un recours et que votre déclaration sans suite n'a aucun fondement valable, mais je pars du fait que vous avez fait ce choix pour une raison juridiquement viable.
Cela doit être refait dans les formes si vous décidez de relancez le marché vous-même, c'est à dire que si vous avez lancé un MAPA, vous devrez le relancer sous forme de MAPA, et non pas sous la forme d'un AOO ou d'un dialogue compétitif et j'en passe. En vous dirigeant vers l'UGAP vous ne repassez pas de marché car l'UGAP s'en est chargée au préalable.