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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Novembre 24, 2008, 11:53:07 AM

Titre: rémunération sur % et forme du prix
Posté par: Hammurabi le Novembre 24, 2008, 11:53:07 AM
Bonjour,
une partie de la rémunération de nos marchés de maîtrise sont sur % de suivi de travaux.
Dois-je indiquer que le marché est conclu à prix forfaitaire ou unitaire?
merci
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: speedy le Novembre 24, 2008, 02:38:32 PM
la règlementation dit rémunération forfaitaire
banniser le % des travaux, c'est un pousse au crime pour faire déraper les budget : plus le projet est cher plus le MOE est payé !!!!!
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: Hammurabi le Novembre 24, 2008, 02:59:51 PM
C'est pour de la démolition donc on sait à peu près ce que cela va nous coûter mais merci du conseil!
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: An Erminig le Mars 05, 2009, 10:58:09 PM
Bonsoir,

Je fais remonter le sujet :
J'ai toujours été habitué à faire avec un pourcentage sur les travaux, et à chaque fois les archis ont réussi à faire gonfler l'enveloppe. Et on se fait avoir à chaque fois.

L'ordre des archis a un modèle de CCAP sur son site Internet.
On a le choix entre :
"La rémunération du maître d'oeuvre est établie :

  au temps à passer sur la base d'un devis

  selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux

  au temps à passer sur la base d'un devis et selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux."

Comment faites-vous pour mixer les deux ? Appliquez-vous une formule avec un pourcentage sur le montant et une part fixe de rémunération ?

Merci.
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: Naydje le Mars 05, 2009, 11:38:33 PM
je fais comme speedy, rémunération forfaitaire SANS pourcentage, sinon bonjour l'augmentation si jamais l'estimation des travaux est augmentée!
Titre: Re : Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: Raspoutine le Mars 06, 2009, 08:56:11 AM
Citation de: speedy le Novembre 24, 2008, 02:38:32 PM
la règlementation dit rémunération forfaitaire
banniser le % des travaux, c'est un pousse au crime pour faire déraper les budget : plus le projet est cher plus le MOE est payé !!!!!

d'accord avec SPEEDY, rémunération forfaitaire exclusivement
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: tragique_fernand le Mars 07, 2009, 01:19:34 PM
Pour ma part je pratique la rémunération au % avec un collar pour encadrer les dérapages :-)
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: lisette le Mars 09, 2009, 05:46:16 PM
Pour nous montant FORFAITAIRE UNIQUEMENT !

Et on se bat souvent avec les architectes qui pensent toujours connecté leur rémunération sur le prix des travaux ...
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: acheteur le Mars 09, 2009, 05:49:21 PM
Intelligent le forfait c'est sûr, mais il me semble que ce n'est pas encore rentrer dans les moeurs, je veux dire la majorité utilise un %, non?
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: lepouch le Mars 10, 2009, 08:52:25 AM
Bonjour,
Pas d'ambiguité même si la pratique (des archis !) est parfois différente :
Article 9 de la loi MOP : La mission de maîtrise d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement
Titre: Re : rémunération sur % et forme du prix
Posté par: An Erminig le Mars 10, 2009, 10:05:48 AM
Merci.

Je vais cocher la première case, puis on négociera sur des devis établis selon le temps à passer en partant sur une certaine durée de la mission, une certaine durée des travaux, et en leur demandant de chiffrer en plus value les prestations annexes, les réunions, les études complémentaires... et on négociera de la sorte d'éventuels avenants pour augmentation de la masse des travaux.
C'est vrai que ça va faire plus de boulot pour comparer les offres, mais au moins on part sur des règles saines.