soit une collectivité qui souhaite établir une DSP pour la gestion d'une garderie périscolaire placée sur la commune A et une garderie périscolaire placée sur la commune B.
Les modes de fonctionnemnt de chaque garderie sont différents.
Puis-je faire, selon vous, une DSP avec 2 lots : même service mais besoins différents ? pour ma part, je pense que oui avec cette possibilité d'avoir 2 prestataires bien évidemment.
pas d'avis rapide sur la question ?
L'allotissement concerne les marchés, ça marche aussi pour les DSP ?
oui oui c'est possible...
euh en fait, j'ai un doute là.
par ailleurs je dois monter un MP de services pour l'activité accueil de loisirs située sur 2 communes différentes et avec des tranches d'âge différentes.
je fais 2 lots ? ou un seul et même marché ?
merci encore.
allotissement à moins de pouvoir justifier que le regroupement serait très très favorable à la collectivité : voir art 10