soit un pli dématérialisé et 2 points soulevés
les pièces candidatures et offres (lettre candidatures, AE, acte de sous traitance...) sont avec une signature scannée de Mr X, la signature électronique est valide mais est celle de Mr Y. Pour ma part je considère seulement la signature électronique, et il n'y a pas à rejeter ce pli, la signature scannée n'a bien aucune valeur? (je demanderais quand même la délégation de pouvoir que Mr X à du avoir de Mr Y)
le candidat présente en même temps un sous traitant, bis répétita l'acte spécial est signé par le sous traitant et le candidat, il me faut aussi obligatoirement la signature électronique du sous traitant. ne l'ayant pas fourni l'offre est a rejeter seulement dans le cas ou le sous traitant apporte une compétence que n'a pas le candidat ou est-ce qu le rejet est automatique
Une signature scannée est un graffiti qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération, à aucun moment.
Gag, le cas du sous-traitant !
en cette période d'accoutumance aux signatures électroniques, je serais "coulant" avec la signature des sous-traitants et "rattraperais" le coup.
Mais théoriquement, c'est OUT : pas de signature valable = "inexistence"
Juste une question, le pli dématérialisé contient l'offre et l'acte spécial de sous traitance de la société qui va être sous-traitant de l'offreur. Si c'est le cas, pourquoi demander une signature électronique du sous-traitant étant donné que l'offre dématérialisée a été déposé par le candidat, ce serait absurde d'avoir deux signatures électroniques sur une même offre. Normalement si l'acte spécialisé de sous-traitance revêt la signature électronique de l'offreur, l'offre est valable.
C'est mon point de vue.
pour la signature des factures des st y a bien double signature électronique quand cette méthode de démat est retenue ....
Je ne savais pas, c'est bon de savoir ça.
MErci ^^
Citation de: max le Mai 25, 2011, 05:24:43 PM
les pièces candidatures et offres (lettre candidatures, AE, acte de sous traitance...) sont avec une signature scannée de Mr X, la signature électronique est valide mais est celle de Mr Y. Pour ma part je considère seulement la signature électronique, et il n'y a pas à rejeter ce pli, la signature scannée n'a bien aucune valeur? (je demanderais quand même la délégation de pouvoir que Mr X à du avoir de Mr Y)
Pour moi, offre valide.
il faut juste demander la délégation de pouvoir...
Concernant le sous-traitant... je ne sais pas si toutes les plateformes permettent la double signature ! Ca m'étonnerait même...
La signature scannée n'ayant aucune valeur juridique, faites comme si elle n'existait pas.
L'essentiel est que Mr Y soit bel et bien la personne habilitée à engager la société.
Par contre si ensuite vous traitez avec Mr X exigez la délégation de pouvoir.
En effet pour le ST il suffit de rattraper si il ne manque que sa signature électronique à lui et pas celle du candidat principal.
Mais à préciser clairement dans vos prochain DCE peut être... ::)
Je ne rejette jamais une signature scannée...
Signez-vous tous déjà électroniquement ? Si oui, alors écarter semble cohérent, Si non, c'est ridicule. ???
On a déjà du mal à faire avancer la démat, si en plus on leur fait perdre des opportunités, ça n'aboutira jamais.
Le candidat vous renvoie son AE signé original ou passe le signer pour de vrai.
Dsl pour le mini coup de gueule mais quand les Trésoreries passeront toutes, elles aussi à la démat, on sera rigoureux...en attendant du bon sens et de la jugeotte
Citation de: max le Mai 25, 2011, 05:24:43 PM
s la signature électronique est valide mais est celle de Mr Y.
Qui est M. Y (pardon Mister, car si vous avez écrit "Mr", c'est que vous êtes anglais ! en France on écrit "M.") ?
Y est-il une personne habilité à engager l'entreprise ;
ou bien Y est-il le simple copain par alliance de la nièce de l'oncle du neveu de votre arrière grande tante ?
;D
Citation de: Djibee le Mai 27, 2011, 03:25:20 PM
Je ne rejette jamais une signature scannée...
Hou... pas bien :P
Moi si !
Citation de: Djibee le Mai 27, 2011, 03:25:20 PM
Je ne rejette jamais une signature scannée...
Signez-vous tous déjà électroniquement ? Si oui, alors écarter semble cohérent, Si non, c'est ridicule. ???
On a déjà du mal à faire avancer la démat, si en plus on leur fait perdre des opportunités, ça n'aboutira jamais.
Le candidat vous renvoie son AE signé original ou passe le signer pour de vrai.
Dsl pour le mini coup de gueule mais quand les Trésoreries passeront toutes, elles aussi à la démat, on sera rigoureux...en attendant du bon sens et de la jugeotte
Je vous comprend ; et j'approuve en partie !
mais . . . c'est pas propre du tout !
a savoir : on fait de la signature électronique ou pas ?
Si oui . . . alors . . .
Citation de: Djibee le Mai 27, 2011, 03:25:20 PM
Je ne rejette jamais une signature scannée...
Moi je ne la vois même pas ! inexistante !
Citation de: Mima le Mai 27, 2011, 03:28:35 PM
Hou... pas bien :P
Moi si !
Citation de: Michel le Mai 27, 2011, 03:32:14 PM
Moi je ne la vois même pas ! inexistante !
Vous vivez dans le luxe ;D
Je suis un rebelle des marchés, je vous jure que j'ai déjà du mal à avoir des offres papiers, alors si je dois faire la fine bouche j'arrête les marchés et je fais du gré à gré :D
Je n'oublie jamais que le droit doit s'appliquer avec du bon sens et pas être appliqué parce qu'il le doit.
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"
La signature est forcément scannée puisque l'offre est dématérialisée. Du moment que la signature électronique est valide, le dossier est admis (encore faut-il que le signataire ait le pouvoir d'engager la société)
Ensuite s'il doit y avoir rematérialisation de l'acte d'engagement ou autres pièces, il faut bien entendu une signature en original, non scannée, car celle-ci n'aurait aucune valeur.
Citation de: nPP75 le Mai 27, 2011, 03:35:26 PM
La signature est forcément scannée puisque l'offre est dématérialisée.
Pas forcément
Vous pouvez remplir l'AE sans jamais l'imprimer.
Citation de: Djibee le Mai 27, 2011, 03:34:59 PM
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"
C'est beau.........
mais inutilisable devant un tribunal :P
Enfin, je compatis à ton désarroi face à cette absence d'offre papier...
mais reconnais que cette signature scannée on s'en fout elle vaut rien, c'est la loi et malheureusement les juges n'ont pas tjs le même "bon sens" que nous, pauvres agents de l'exécution... :'(
Citation de: missmks le Mai 27, 2011, 04:29:25 PM
C'est beau.........
mais inutilisable devant un tribunal :P
Enfin, je compatis à ton désarroi face à cette absence d'offre papier...
mais reconnais que cette signature scannée on s'en fout elle vaut rien, c'est la loi et malheureusement les juges n'ont pas tjs le même "bon sens" que nous, pauvres agents de l'exécution... :'(
Je mets pas à la signature de mon Directeur une signature scannée...le candidat passe signer son avenant, tout le monde est content et c'est tout.
A l'inverse, jamais ne régularise l'absence d'AE...y en a un qui m'a fait ça hier, juste 4 feuilles avec ses prix, pas une signature rien, même pas un engagement sur un bout de PQ. Qui plus est, il a fait son propre certificat de visite...
:D
Citation de: nPP75 le Mai 27, 2011, 03:35:26 PM
La signature est forcément scannée puisque l'offre est dématérialisée.
:D :D :D :D :D
PS : pardon de rire aux éclats !
Citation de: Michel le Mai 27, 2011, 04:50:54 PM
:D :D :D :D :D
PS : pardon de rire aux éclats !
Oui alors moi j'ai même pas relevé, j'ai direct pensé à une erreur!
Sinon, nPP75 tu n'étais pas sérieux avec cette histoire hein :-\
Citation de: Djibee le Mai 27, 2011, 04:42:44 PM
il a fait son propre certificat de visite...
:D
ça c'est fort quand même, de quoi te plains tu il vous fait gagner du temps ;D ;D ;D
j'aimerai savoir si j'ai bien compris !!
lorque l'on a une offre dématérialisée avec signature électronique il n'est pas nécessaire que les pièces soient signées (signature manuscrite) = offre recevable
par contre pas de signature électronique et pièces signées (signature manuscrite) donc documents scanner = offre irrecevable
c'est ça ??
Merci
C'est ça !
En démat --> signature électronique, tout le reste ça vaut que dalle
En papier --> signature manuscrite, les paraphes , crachats ou dessins ne valent rien
;)
Merci !!