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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: duncan mc leod le Novembre 24, 2008, 10:14:31 AM

Titre: Candidature d'un groupement
Posté par: duncan mc leod le Novembre 24, 2008, 10:14:31 AM
Nous avons passé un appel d'offres ouvert. Un groupement conjoint a fait acte de candidature. Seul le mandataire a remis un dossier. Nous n'avons aucun document de la part du co-traitant. Candidature irrecevable ? Pour moi, oui.
Titre: Re : Candidature d'un groupement
Posté par: max le Novembre 24, 2008, 10:19:34 AM
le mandataire fourni la DC4 et son dossier candidature
idem pour chaque co traitant (sauf dc4) éventuellement si le mandataire à tous les capacités prof, tech financières, il suffit qu'ils fournissent une DC5
Titre: Re : Candidature d'un groupement
Posté par: Max P. le Novembre 27, 2008, 09:00:04 PM
Pour moi je pense que c'est régularisable avec l'article 52.
Titre: Re : Candidature d'un groupement
Posté par: speedy le Novembre 27, 2008, 09:37:17 PM
qui a signé le DC4 ?
tous = groupement
1 seul = candidat isolé
le reste n'est que littérature !