Bonjour à tous,
ma hiérarchie a une bonne idée : une formation interne aux marchés publics à tous les services utilisateurs.
Formation réalisée par le CNFPT.
le formateur leur a parlé de la négociation en MAPA et j'ai eu des retours des ST :
1) obligation de la prévoir dans le RC et la pub ( ok, pas de souci )
2) on peut négocier avec qui on veut.
Et c'est là que ça me chiffonne. Car pour moi soit je négocie avec tous soit avec les 3 premiers ( par exemple) à condition que de l'avoir prévu et indiquer dans le RC et la pub.
Je ne dois pas décider en cours de procédure que je négocierai avec avec le 3eme et le 5eme ( c'est ce que le service technique a retenu) ? non, je me trompe?
Si j'ai raison pourriez vous me donner quelques jurisprudence et références pour que je discute avec ce monsieur, et discuter avec mes ST.
Merci
je n'ai trouvé que cela pour vous aider, c'est une question ministèrielle à laquelle vous pourrez vous y référer sur le lien que je vous aie transmis :
Question écrite n°70215 de M. Daniel Fidelin - JO AN 02/02/2010
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO AN 04/05/2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70215QE.htm
y a aussi les jugements de TA Toulouse 1004555 du 23 novembre 2010 et Lille N° 1003008 et N° 1003238 lecture 5 avril 2011 qui ont faits l'objet de débats sur ce site
ok merci