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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Novembre 24, 2008, 09:57:32 AM

Titre: Les pénalités : comment ca marche
Posté par: Robinson le Novembre 24, 2008, 09:57:32 AM
Il semble que des pénalités ont été appliqués sur une situation sans autres explications

Il me semble que c'est obligatoire de notifier à l'entreprise un courrier lui précisant le montant et les raisons des pénalités ?

Quelle est la procédure exacte ? Et que risque t'on quand on la respecte pas
Titre: Re : Les pénalités : comment ca marche
Posté par: Michel le Novembre 24, 2008, 12:59:09 PM
Je ne connais pas de "procédure" obligatoire. C'est l'application du contrat (sauf à ce que le contrat prévoit celle-ci ; ce qui peut parfois être très bien).
Que voudriez-vous préciser au titulaire ? c'est théoriquement écrit au contrat.
les raisons de pénalités sont : non respect des conditions du contrat,
et le montant est celui découlant des termes du contrat.

Maintenant, des explications sont toujours possible, voir humainement utile pour des relations normales entre co-contractant.