si je ne recours pas au avis ex ante, quel est l'intêret en MAPA de faire paraître un avis d'attribution dans les supports initiaux de publicité ?
Je dois faire une note à ce sujet aujourd'hui.
L'interet ?
borner le référé contractuel et le recours TROPIC
ils donnent un début à ces contentieux et donc forcément une fin...
autrement dit 2 mois après publication de l'avis d'attrib, tu peux desserrer les fesses ! immense éclat de rire
Comme vient de le dire Ororo, l'intérêt de cette publication est de réduire au minimum les délai de recours des référés contractuel et tropical.