AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: lyly le Mai 24, 2011, 05:38:20 PM

Titre: convention affermage
Posté par: lyly le Mai 24, 2011, 05:38:20 PM
je ne sais pas où poster ma demande !!

doit-on envoyer une convention d'affermage au contrôle de légalité (convention pour exploitation d'une buvette) montant du loyer - de 900 euros les 4 mois

Merci
Titre: Re : convention affermage
Posté par: missmks le Mai 25, 2011, 09:20:14 AM
Oui c'est transmissible et même prioritaire chez nous!  :)
Titre: Re : convention affermage
Posté par: lyly le Mai 25, 2011, 10:12:12 AM
merci !!