bonjour,
A souhaite réaliser des travaux de voirie dont une partie appartient à B.
A et B ayant le statut de collectivité territoriale.
besoin d'une petite confirmation : je peux établir entre A et B une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ?
merci.
oui
ou un groupement de commandes (déconseillé par le ministère mais faisable)
Citation de: speedy le Mai 24, 2011, 05:43:02 PM
oui
ou un groupement de commandes (déconseillé par le ministère mais faisable)
Déconseillé peut être mais très bien pour ce que tu énonces.
Attention à bien respecter l'article 8 CMP!
vi CMOU convention de maitrise d'ouvrage unique
article 2.II de la loi MOP
j'ai modèle de convention si tu veux