Bonjour je cherche deux jurisprudences :
- l'une sur l'interdiction des bpu ouverts que les OE peuvent compléter en ajoutant des prestations au bpu
-l'autre sur l'interdiction des pub résumées comme c'était possible au moniteur
Merci d'avance
j'ai vu cette jurisprudence :
publicité dans les MAPA
Conseil d'Etat, 7 Octobre 2005, 278732, Région Nord-Pas-De-Calais (publicité insuffisante)
mais après faut chercher, ce n'est pas évident de trouver la jurisprudence mais je peux te donner un site de référencement des jurisprudences lié à l'AAPC :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/jp-AAPC.htm
Citation de: Naydje le Mai 24, 2011, 04:16:36 PM
Bonjour je cherche deux jurisprudences :
- l'une sur l'interdiction des bpu ouverts que les OE peuvent compléter en ajoutant des prestations au bpu
-l'autre sur l'interdiction des pub résumées comme c'était possible au moniteur
Merci d'avance
comment peut on interdire des pub résumées, si elles viennent en complément de celles obligées avec la forme obligée et sur le support obligé ?
j'ai beau lire et relire le code, il n'interdit rien en ce sens ...
si c'est ça, la jurisprudence m'intéresse car je ne vois pas le fondement juridique
Ah mon avis ce qu'il veut dire, c'est de ne faire qu'une publicité résumé dans le moniteur, et il doit exister une jurisprudence interdisant expressement cela (ce qui en soit serait logique). Ce doit être dans un souci d'économie je pense, car la publicité coûte chère même si le BOAMP va devoir imposer des forfait à 75 euros, ca va changer notre vie :P
Y avait pas une jurisprudence qui a mis fin aux résumes gratuits sur le moniteur?
Ororo tu fais des résumes de pub sur des journaux locaux qui sont également jal?
Merci Virkiel pour le lien
Citation de: Naydje le Mai 24, 2011, 05:25:24 PM
Y avait pas une jurisprudence qui a mis fin aux résumes gratuits sur le moniteur?
Ororo tu fais des résumes de pub sur des journaux locaux qui sont également jal?
Merci Virkiel pour le lien
vi Naydje
car je fais l'avis officiel et complet (tout qui va bien avec le formalisme etc) sur le BOAMP
et rien n'interdit dans le CMP de faire sur d'autres supports des petits avis qui renvoient à la plateforme de dématérialisation et donc à l'avis du BOAMP... quand bien même ces autres supports seraient JAL
Citation de: Ororo Munroe le Mai 25, 2011, 10:36:51 AM
vi Naydje
car je fais l'avis officiel et complet (tout qui va bien avec le formalisme etc) sur le BOAMP
et rien n'interdit dans le CMP de faire sur d'autres supports des petits avis qui renvoient à la plateforme de dématérialisation et donc à l'avis du BOAMP... quand bien même ces autres supports seraient JAL
C'est même prévu par l'arrêté du 28 août ....
Dans le sens d'une pratique risquée, voir la position de Dominique sur ce post (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=18.0).
Risque tout de même très minime.
Sinon, comme Virkiel, ce qui me vient à l'esprit, c'est bien Louvre II, mais c'est une approche différente ....
Citation de: R.J le Mai 25, 2011, 10:44:38 AM
C'est même prévu par l'arrêté du 28 août ....
Dans le sens d'une pratique risquée, voir la position de Dominique sur ce post (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=18.0).
Risque tout de même très minime.
Sinon, comme Virkiel, ce qui me vient à l'esprit, c'est bien Louvre II, mais c'est une approche différente ....
ça m'arrange que tu me dises que j'ai raison ou pas tort
car autrement ça doublait mes frais de publicités si je devais faire des avis "intégraux" sur la PQR...
Merci pour vos réponses ca me soulage!
Pour l'annulation de procédure suite à un BPU ouvert (possibilité pour les OE d'ajouter des prestations supplémentaires) personne n'a?
Citation de: proforma le Mai 30, 2011, 03:23:17 PM
Vous trouverez de la littérature dans les rapports des anciennes commissions spécialisées des marchés publiques de l'Etat de l'informatique (CSMI) qui avait adopté la position suivante :
« Certains marchés ne définissent pas avec suffisamment de précision les matériels à acquérir et visent les catalogues des fournisseurs. La commission a donc émis de nombreuses réserves afin :
- de limiter la liste des matériels qui pourront être commandés en fonction des indications données dans le dossier de consultation ;
- de supprimer les matériels et logiciels qui ne sont pas étroitement liés à l'objet du marché. »
La logique est qu'il revient à l'acheteur public de définir ses besoins avec précision (art. 5 du CMP), donc un BPU ouvert contrevient à cette règle dans des marchés dont les spécifications techniques sont décrites en terme de moyens à mettre en ½uvre par le BPU (et non exprimés termes de performances ou d'exigences fonctionnelles.)
Dominique Fausser
Sur ça nous sommes d'accord Monsieur Fausser, mais il me semblait avoir vu un tel arrêt, ou alors la chaleur des tropiques me fait avoir des hallucinations