Bonjour,
question peut être bête mais un établissement public médico social peut-il faire partie d'un groupement de commandes?
Je pose la question parce que l'article 8 du CMP ne le mentionne pas expressément lorsqu'il cite les personnes morales qui peuvent être membres (il parle seulement d'un groupement de coopération sociale ?....).
Mais ce qui m'interpelle c'est que, dans le corps de l'article, on fait allusion à ce type d'établissement, par exemple s'agissant des CAO (article 8-III-alinéa 1).
Quelqu'un pourrait-t-il m'éclairer?
Merci
même un privé peut en faire partie donc aucun problème ... vous avez une lecture trop restrictive
ayant travaillé dans un établissement hospitalier, je vous confirme que c'est possible, si cela peut vous aider, pour les établissements hospitalier un réseau s'est mis en place de façon permanente et se nomme le RESAH, celui ci pilote les groupements de commande à venir, et aide les établissements hospitaliers ''pouvoir adjudicateur'' d'un groupement de commande.
Essayez de les joindre pour leur poser des questions, et voir comment cela peut s'organiser de votre côté.
Voici leur site :
http://www.resah-idf.com/