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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: oreld le Mai 23, 2011, 04:34:33 PM

Titre: AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: oreld le Mai 23, 2011, 04:34:33 PM
Bonjour,
Ns avons 1 marché à bons de commande passé sous procédure de l'appel d'offres ouvert.

Il était demandé aux candidats de remplir un BPU et un DQE permettant d'effectuer l'analyse des offres.

L'acheteur en charge de la consult' vient de s'apercevoir que certains candidats ont ajouté des lignes de prix complémentaires à la trame du DCE. En effet, après vérification, il s'avère que le BPU et le DQE du DCE ne sont pas les bons (il manque des lignes de prix) par rapport au contenu du CCTP.

Certains candidats ont bien vu l'oubli (d'où l'ajout de prestations) et d'autres n'ont pas vu et ont répondu sur les documents fournis dans le DCE.

La direction envisage d'envoyer à tous les candidats une demande précisions en demandant à l'ensemble des candidats de remplir le BPU et le DQE complémentaire. Pour ceux, qui ont répondu en effectuant directement les ajouts de prix, la direction leurs demande soit de confirmer leur offre soit de modifier les prix complémentaires.

Cela me gène car nous proposons aux candidats de modifier leur offres alors que ns sommes en appel d'offres ouvert.

Qu'en pensez-vous ?
Quelles sont vos idées pour corriger notre oubli ?
Titre: Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: Virkiel le Mai 23, 2011, 04:52:52 PM
Article 59 du CMP : ''I. - Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.  ''

Tu peux demander à tous les candidats de compléter ou de préciser la teneur de leur offre. Dans votre situation, le problème se pose sur un complément à donner à l'offre, surtout si une erreur vient de votre part. Donc cet envoi complémentaire sera possible, mais quid pour les sociétés n'ayant pas répondu à l'offre en raison de ces erreurs.

La possibilité la moins risquée serait de le déclarer sans suite et de le relancer sans les erreurs entre BPU/DQE et les mentions du CCTP.
Titre: Re : Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: oreld le Mai 23, 2011, 04:59:27 PM
Citation de: Virkiel le Mai 23, 2011, 04:52:52 PM
Article 59 du CMP : ''I. - Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.  '' Je sais

Tu peux demander à tous les candidats de compléter ou de préciser la teneur de leur offre. Dans votre situation, le problème se pose sur un complément à donner à l'offre, surtout si une erreur vient de votre part. Donc cet envoi complémentaire sera possible, mais quid pour les sociétés n'ayant pas répondu à l'offre en raison de ces erreurs.

La possibilité la moins risquée serait de le déclarer sans suite et de le relancer sans les erreurs entre BPU/DQE et les mentions du CCTP. Tout à fait d'accord mais on m'a répondu que ce n'était pas envisageable!!!

Et pour les candidats qui ont répondu en ajoutant au BPU les prestations manquantes. Que fait-on s'ils modifient les prix initialement proposés dans leur offre ?
Titre: Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: Ororo Munroe le Mai 23, 2011, 05:00:13 PM
NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

le juge fait une interprétation restrictive du terme "compléter" ...

on ne peut que préciser ...

maintenant ça aurait été plus clair de le mentionner dans le RC "case pas remplie = rejet"

perso je prendrais pas le risque quand même : rejet car offre irrégulière puisque incomplète
Titre: Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: oreld le Mai 23, 2011, 05:12:13 PM
En fait, c'est l'inverse. L'ensemble des candidats a rempli le BPU et le DQE sauf que le CCTP mentionnait des prestations complémentaires qui ne figuraient ni dans le BPU ni dans le DQE.

Certains candidats ont constaté notre erreur et ont ajouté eux même des lignes de prix au DQE. En l'état les DQE ne sont pas comparables. J'ai proposé à l'opérationnel d'enlever les lignes de prix ajoutées par certains candidats afin d'analyser tous les candidats sur la même base c'est à dire celle du DQE fourni dans le DCE.
L'opérationnel n'est pas d'accord et il veut demander aux autres de compléter leur BPU et le DQE.

Pour trouver un compromis, la direction propose de demander à l'ensemble des candidats de remplir le BPU complémentaire. Pour ceux qui ont déjà répondu (en ajoutant eux mêmes les lignes absentes), la direction leurs propose soit de confirmer leurs prix soit de les modifier!!!!!

Je pense que je ne suis pas claire dans mes explications :-(
Titre: Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: Ororo Munroe le Mai 24, 2011, 04:07:19 PM
GRRRRRRRR
modification de la consultation en cours de route..... et vous ne reconsultez que ceux qui ont répondu ....

donc clairement rupture d'égalité de traitement ...


pour éviter le risque : déclarer sans suite ....

enfin je dis ça je dis rien
Titre: Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: Virkiel le Mai 24, 2011, 04:22:36 PM
je pense comme ororo, c'est quand même trop risqué surtout quand l'erreur vient d'une différence notable dans vos documents.
Titre: Re : Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: Ororo Munroe le Mai 24, 2011, 04:29:27 PM
Citation de: Virkiel le Mai 24, 2011, 04:22:36 PM
je pense comme ororo, c'est quand même trop risqué surtout quand l'erreur vient d'une différence notable dans vos documents.

solidarité de gothique ? immense sourire
Titre: Re : AOO/BPU incomplet/demande aux candidats de compléter leur offre
Posté par: Virkiel le Mai 24, 2011, 04:37:05 PM
Ouais :D

ou juste parce que vous dites des choses censées :P