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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lilly le Mai 23, 2011, 03:24:48 PM

Titre: quelle valeur accorder à la vérification des références du candidat?
Posté par: lilly le Mai 23, 2011, 03:24:48 PM
Bonjour,

dans le cadre d'une analyse des candidatures en AOO, notre service technique souhaite que les références des candidats soient contactées par téléphone pour vérification.

Si par exemple une majorité de références appelées indique que l'entreprise ne fait pas l'affaire, quelle est la valeur de telles informations?
Est-ce que cela peut influencer la validation ou non d'une candidature par la CAO. Par exemple pour une entreprise qui serait limite sur un autre point, est-ce que la CAO pourrait invoquer les insuffisances de cette entreprise, mises en avant par ses références, pour rejeter cette candidature? Comme une prise en compte d'un faisceau d'indices.

Merci par avance pour vos contributions!

Titre: Re : quelle valeur accorder à la vérification des références du candidat?
Posté par: Virkiel le Mai 23, 2011, 03:51:56 PM
Tant que tu fournis un document retraçant toutes les informations obtenues auprès de ces sociétés, il est possible de le faire pour vérifier le sérieux de l'entreprise. Après de là à la rejeter au niveau de la candidature, je pense que ce doit être possible si l'argumentation est très bien amenée.

Pour ma part nous l'avons fait une fois pour nous garantir du sérieux de la société (histoire d'une taxe à payer sur des DVD's et CD's qu'une société belge ne payait pas car étrangère à notre système).

Mais je m'en servirai plus pour le critère technique pour mettre en avant les points négatifs de la société.
Titre: Re : quelle valeur accorder à la vérification des références du candidat?
Posté par: speedy le Mai 23, 2011, 07:03:31 PM
des preuves écrites, des preuves écrites, y a que de çà de plaidable devant un tribunal
Titre: Re : quelle valeur accorder à la vérification des références du candidat?
Posté par: Dark le Mai 24, 2011, 09:28:59 AM
Citation de: lilly le Mai 23, 2011, 03:24:48 PM
dans le cadre d'une analyse des candidatures en AOO, notre service technique souhaite que les références des candidats soient contactées par téléphone pour vérification.

Pourquoi pas ?

Citation de: lilly le Mai 23, 2011, 03:24:48 PM

par exemple une majorité de références appelées indique que l'entreprise ne fait pas l'affaire, quelle est la valeur de telles informations?
Est-ce que cela peut influencer la validation ou non d'une candidature par la CAO.

Sauf à ce que vous ayez vous-même eu des soucis avec cette entreprises, c'est impossible? (CE, 10 mai 2009, région Lorraine).

Il faut les évincer autrement.
Titre: Re : quelle valeur accorder à la vérification des références du candidat?
Posté par: missmks le Mai 24, 2011, 03:03:16 PM
Quand bien même tu obtiendrais des éléments écrits d'autre société à l'encontre de ton candidat, tu serais tout de même obligé d'étudier sa candidature.

La rejeter sur ce motif me semble insuffisant dans la mesure où les entreprises qui te le déconseillent devraient également te fournir les documents de candidature que cette société leur a fourni à l'époque afin que tu vérifies qu'aucun élément ni aucun facteur n'a changé depuis, et surtout ils devraient aussi te fournir les preuves écrites de leur incapacité ou incompétence. Et encore, cela ne relèverait pas d'un problème qui vous concerne...

Bref, tu vois bien que cela deviendrait très compliqué et limite litigieux.

Si tu tiens à les évincer fais le autrement, au stade de l'analyse des offres. Mais encore une fois je ne pense pas qu'invoquer ce critère à ce stade soit plus opportun. On pourrait te le reprocher et on sait bien que le bouche à oreille comme "excuse" devant un tribunal ça n'est pas suffisant!  ::)