Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA de services auquel 2 candidats ont répondu. Nous l'avons laissé sans suite en raison de nombreux problèmes (fiancement et autres..). Le délai de validité des offres est largement expiré et le PA nous demande de relancer la consultation. Demande est faite aux 2 anciens candidats s'ils maintiennent leur offre. Un seul répond favorablement. Peut-on négocier avec lui sans réponse de la part du 2ème?
Non.
pardon :-\ on a par ex ce jugement un peu vieux, mais je pense qu'il a été confirmé depuis : T.A. du 1er Juin 2001 PREFET DES ALPES-MARITIMES L'Écho des Marchés Publics Janv. 2002 - Page 15 : la signature d'un marché dans un délai raisonnable mais après l'expiration du délai de validité des offres, est légale dès lors que les candidats peuvent être regardés comme ayant ensemble consenti à la prolongation de la validité de leur offre.
De toute façon, si vous acceptiez de poursuivre ainsi vous risqueriez de voir votre procédure annulée par un référé contractuel ou pré contractuel pour manquement aux règles de concurrence. Dans cette situation, il y aurait une rupture de l'égalité entre les concurrents, et votre procédure deviendrait limite un marché négocié sans mise en concurrence.
Or, vous n'avez aucun droit d'exclusivité avec cette société, ni même toute situation qui vous permettrez de poursuivre la négociation avec cette société.
Donc si vous le souhaitez vous pouvez poursuivre, mais il y aura 99% de chance d'une réaction litigieuse avec l'autre société.
Vous devez relancer la phase de publicité de cette procédure, c'est plus qu'un conseil.
Citation de: bellecourgette le Mai 23, 2011, 01:38:21 PM
pardon :-\ on a par ex ce jugement un peu vieux, mais je pense qu'il a été confirmé depuis : T.A. du 1er Juin 2001 PREFET DES ALPES-MARITIMES L'Écho des Marchés Publics Janv. 2002 - Page 15 : la signature d'un marché dans un délai raisonnable mais après l'expiration du délai de validité des offres, est légale dès lors que les candidats peuvent être regardés comme ayant ensemble consenti à la prolongation de la validité de leur offre.
D'accord, je ne comprenais pas d'où venait le refus... quand on dit "tous les candidats" il s'agit de tous ceux dont l'offre est parvenue dans les délais, ou bien seulement celles reçevables etc?
Je n'ai pas de précsisions sur ce point mais à mon avis, c'est toutes les offres parvenues dans les délais. Attendez une confirmation cependant
Il faut prendre en compte toutes celles arrivées dans les délais même si l'une d'entre elle ne serait pas recevable, car c'est en faisant le rapport d'analyse que vous écarterez cette offre.
Et si j'ai bien compris votre situation, aucune pré étude n'a été terminée, et comme vous n'avez pas notifié ni même envoyé les lettres rejets (en général c'est la lettre de rejet qui permet d'informer la société que son offre est irrecevable), il faut avoir l'accord de toutes les sociétés ayant déposées une offre dans les délais.
Citation de: Virkiel le Mai 23, 2011, 01:54:45 PM
Il faut prendre en compte toutes celles arrivées dans les délais même si l'une d'entre elle ne serait pas recevable, car c'est en faisant le rapport d'analyse que vous écarterez cette offre.
Et si j'ai bien compris votre situation, aucune pré étude n'a été terminée, et comme vous n'avez pas notifié ni même envoyé les lettres rejets (en général c'est la lettre de rejet qui permet d'informer la société que son offre est irrecevable), il faut avoir l'accord de toutes les sociétés ayant déposées une offre dans les délais.
ce n'est pas moi qui ai posé la question initiale, mais j'ai dû envisager cette hypothèse dans un cas, dans lequel une seule offre avait été reçue dans les délais, sur trois (finalement pas eu besoin de poursuivre)...je parle seulement de la possibilité de poursuivre la procédure, pas de l'opportunité économique bien entendu^^
autant pour moi, mais c'est une réflexion bien amenée, car on pourrait tous amenaient à se poser cette question.
En tout cas mon avis serait de tout relancer sans engager la responsabilité de votre collectivité^^
Merci pour les éléments de réponse.
Nous allons relancer la procédure. A priori, les mêmes candidats , que lors de la première consultation, vont se présenter y compris celui qui a refusé de prolonger la validité de son offre!