Bonjour à tous.
Pour un marché de travaux, ce peut être quoi une phase? Et quels sont les effets juridiques d'une décomposition en phases?
Merci d'éclairer ma lanterne.
??? phase = tranche ?? :-\
phase = ensemble de prestations avec un délai intermédiaire, voir parfois une validation entre deux phases mais une tranche est une autre notion : une tranche peut comporter des phases
cf les missions de MOE avec phase APS, phase APD, Phase PRO etc
Donc pour toi Speedy, dans un marché de travaux où l'on prévoit une réception provisoire, il y a nécessairement déomposition du marché en phases?
çà peut correspondre à une partie d'ouvrage que le MO veut récupérer plus vite effectivement donc soit réception partielle soit état des lieux au minimum
çà peut être une étape pour le basculement de la circulation par exemple
Une tranche est un morceau "autonome" d'une construction par exemple : tranche 1 batiment A ; T2 : bat B ; . . .
les tranches peuvent être menées simultanément en parallèles.
Une phase est une pause dans l'exécution d'un marché ou d'une tranche de marché, qui permet de faire un point, une réception partielle ; prendre une décision d'arrêt ou de continuation . . .
les phases ne peuvent qu'être réalisées l'une après l'autre, séquentiellement.
phase 1 : gros oeuvre béton ; phase 2 : charpente et fenêtres ; phase 3 : peinture intérieures ; . . .
je serais moins affirmatif sur l'enchaînement car la 3 peut commencer avant la fin de la 2 qui sera suivi de la 4 par exemple
juridiquement et sauf erreur de ma part il me semble que seul le CCAG PI parle de ces histoires de phase.
Et encore depuis la réforme son art 20 fait état de partie technique
OK merci à tous.
Voilà un type de phasage que nous avons utilisé dans un marché de travaux :
Les travaux se dérouleront en deux phases :
Phase n°1 :
· Lot Démolition – Gros OEuvre – Second OEuvre :
- Démolitions
- Désamiantage
Procédure Adaptée 11/947 – Travaux de rénovation des cuisines du restaurant
d'entreprise du siège social de la CAF du Val de Marne.
4/16
2 voie Félix EBOUE
94000 CRETEIL
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- Maçonnerie
- Faïence
- Étanchéité – résine de sol
- Menuiseries intérieures
- Structure faux plafond minéral- jouées- écran de
cantonnement- plaquage faux plafond minéral
- Préparations peinture peinture- nettoyage de chantier
· Lot Électricité
· Lot Plomberie – Ventilation
Phase n°2 :
· Lot Démolition – Gros OEuvre – Second OEuvre
- Dépose des installations provisoires de chantier
- Reprise faux plafond existant
- Peinture cafétéria
L'intérêt du phasage est de pouvoir permettre la réalisation des travaux en hiérarchisant les travaux qui doivent être réalisé en premier, pour entraîner la réalisation des second. C'est à dire que tous les travaux ne peuvent-être réalisés en même temps.
La tranche en général vise à imposer la réalisation de travaux obligatoire et d'autres optionnelles ou sous réserves de l'enveloppe financière allouée.
Je déterre ce vieux sujet pour une question qui s'y rattache, je n'ai pas trouvé ma réponse avec l'outil recherche....
J'ai besoin de rédiger un marché de travaux consistant en la construction de deux bâtiments sur un même site. La réalisation des deux bâtiments est certaine, et nous allons en construire un, puis l'autre.
Cela dit, le service technique ne sait pas quand l'opération pourra démarrer à quelques mois près, ni surtout par lequel des deux bâtiments on va commencer.
Dès lors, quelle solution ? Un marché dans lequel chaque lot est constitué de deux phases, dans lequel j'indique que chaque phase sera déclenchée par OS dans un ordre restant à définir, étant précisé que les deux phases ne s'exécuteront pas de manière simultanée ?
Merci !
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 10, 2019, 05:15:19 PM
Cela dit, le service technique ne sait pas quand l'opération pourra démarrer à quelques mois près, ni surtout par lequel des deux bâtiments on va commencer.
Dès lors, quelle solution ?
Attendre que le service technique ait fini de réfléchir ...
Ca peut prendre du temps mais c'est pas au service marché de pondre une usine à gaz quand le besoin est mal défini !
Mais si mais si, c'est notre principale raison d'être :)
Pas d'autre solution que leur dire de faire un choix avant lancement de la procédure ?
Si c'est vraiment trop compliqué, on peut imaginer la solution d'un dialogue compétitif qui permettrait au service technique d'échanger avec différentes entreprises pour résoudre le problème qu'ils rencontrent ...
" S'il n'y as pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème ! "
Jacques Rouxel , Père des Shadock
" Un problème sans solution est un problème mal posé. "
Albert Einstein
non, ça ne fonctionne pas. La décision de commencer par construire le batiment X ou le batiment Y sera prise en fonction d'un élément extérieur sur lequel nous n'avons aucune prise, ils veulent un marché notifié qui ne précise pas par quoi on commence, et pouvoir déclencher l'une ou l'autre des construction une fois le moment venu.
je vais finir par leur dire de faire leur choix au pif, et de faire un avenant après s'il faut inverser, après tout ils ont une chance sur deux de faire le bon choix ;D
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 11, 2019, 01:34:57 PM
non, ça ne fonctionne pas. La décision de commencer par construire le batiment X ou le batiment Y sera prise en fonction d'un élément extérieur sur lequel nous n'avons aucune prise, ils veulent un marché notifié qui ne précise pas par quoi on commence, et pouvoir déclencher l'une ou l'autre des construction une fois le moment venu.
Dans un cas proche avec des "phases" homogènes entre elles, nous avions choisi de faire un accord cadre avec un marché subséquent prédéterminé pour chacune des phases.
Il faut toutefois :
- prévoir, ne serait ce que pour des raisons d'optimisation financière, les effets de l'enchaînement d'une phases sur une autre ;
- justifier du non allotissement.
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 11, 2019, 01:34:57 PM
je vais finir par leur dire de faire leur choix au pif, et de faire un avenant après s'il faut inverser, après tout ils ont une chance sur deux de faire le bon choix ;D
Très bonne solution !
Vous pouvez compléter en faisant apparaître un planning prévisionnel avec ce premier scénario et faire exprimer très clairement sur la réponse des candidats que, si une autre scénario est envisagé, le prix sera maintenu.
Pourquoi ne pas faire un simple marché à Tranches ? déclenchables par simple OS
où serait le problème ?
Citation de: Michel le Janvier 11, 2019, 03:20:21 PM
Pourquoi ne pas faire un simple marché à Tranches ? déclenchables par simple OS
où serait le problème ?
Ne pas être capable de dire quelle est la tranche ferme et quelle est la conditionnelle, ou plutôt dans quel ordre on va affermir.
Au passage, merci à tout le monde pour vos idées et réponses.
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 11, 2019, 04:15:38 PM
Ne pas être capable de dire quelle est la tranche ferme et quelle est la conditionnelle, ou plutôt dans quel ordre on va affermir.
L'ordre d'affermissement n'as pas à être connu d'avance. ::)
Les tranches ne peuvent-elles pas toutes "optionnelles" ? 8)
Sinon, la tranche ferme consiste à dire "bonjour" pour 1 €uros et les autres selon leurs contenus et affermissements ; et même être à prix unitaires selon BPU
<basta>
Et bien le fait que les textes indique qu'on est autorisés à passer des marchés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles me laissait penser, a contrario, qu'une des tranches doit forcément être désignée comme ferme.
Mais il est vrai qu'en MAPA, on s'adapte, et que je ne vois pas forcément ce qui m'empêche de faire un marché comportant deux tranches, ou phases, ou truc, ou peu importe comment on appelle ça, dont on déclenche l'exécution quand on le souhaite par OS à l'intérieur d'un certain délai, en précisant aux entreprises qu'ils n'auront pas à mener les deux en même temps......