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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Alphée le Mai 20, 2011, 11:49:54 AM

Titre: Consultation MOE - Quelles précisions dans le Cahier des charges
Posté par: Alphée le Mai 20, 2011, 11:49:54 AM
Dans le cadre d'une consultation pour la maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle scolaire, les éléments dont nous disposons actuellement sont les besoins (nombre et type de salles) ainsi que les surfaces.

Pour lancer la consultation, a t-on besoin d'un chiffrage et donc d'une AMO préalable ou peut-on lancer la consultation sans idée du montant des travaux ?
Titre: Re : Consultation MOE - Quelles précisions dans le Cahier des charges
Posté par: ulgo le Mai 20, 2011, 12:06:16 PM
Bonjour,

Article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985:

"Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux".


Par conséquent, pour consulter en vue de retenir un maitre d'oeuvre, vous devez au minimum définir un programme (besoins) ainsi qu'une envellope prévisionnelle (chiffrage).

Cordialement
Titre: Re : Consultation MOE - Quelles précisions dans le Cahier des charges
Posté par: Alphée le Mai 20, 2011, 12:11:00 PM
Réponse très claire ! Merci !
Titre: Re : Consultation MOE - Quelles précisions dans le Cahier des charges
Posté par: max le Mai 20, 2011, 12:20:57 PM
disons qu'un AMO programmiste serait utile pour vous rédiger un programme fonctionnel et technique
Titre: Re : Consultation MOE - Quelles précisions dans le Cahier des charges
Posté par: Virkiel le Mai 23, 2011, 11:06:42 AM
L'AMO ne sera là que pour vous aider à déterminer cette enveloppe si vous êtes dans l'incapacité de le faire, mais normallement votre service technique (patrimoine ou travaux) est en mesure de vous fournir les éléments qui vont déterminer votre besoin, et celui ci doit comprendre un montant prévisionnel obligatoire.