J'ai une dissolution amiable d'un groupement, l'un des contractants d'un groupement est remplacé par 3 contractants ? ont-il le droit ?
Merci pour vos réponses ;)
pas assez d'éléments
à quel stade ?
marché de quel type ?, groupement de quel type avant ?, après, ?
accès à la CP ? compétences ?
etc
étaient-il solidaires ?
est-ce déjà fait ? ou est-ce une demande ?
car le contrat est signé ! ils peuvent pas le changer unilatéralement comme ils l'entendent !
J'ai reçu un avenant d'une collectivité concernant une dissolution amiable d'un groupement (type de groupement non indiqué dans l'avenant). Je sais seulement qu'un des trois contractants est remplacé par trois contractants. Je n'ai aucune autre information. Est ce possible ? merci d'avance
Citation de: esiole le Juin 01, 2011, 02:50:35 PM
J'ai reçu un avenant d'une collectivité concernant une dissolution amiable d'un groupement (type de groupement non indiqué dans l'avenant). Je sais seulement qu'un des trois contractants est remplacé par trois contractants. Je n'ai aucune autre information. Est ce possible ? merci d'avance
Petite précision avenant sur un marché de maitrise d'oeuvre un archi mandataire de ce fameux groupement....pas sur que ça aide plus ;)
J'en sais rien ; mais je dirais "à votre appréciation".
Il faut surtout être certain qu'il n'y a pas une "fuite" de responsabilités du sortant vers les restants.
et ensuite je dépose le bilan du restant qui est seul responsable ! et j'ai sauvé l'essentiel ;
mais bon . . . c'est mon esprit "tordu".