SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Mpublic41 le Mai 20, 2011, 09:52:31 AM
Titre: signature docs du maire! URGENT!
Posté par: Mpublic41 le Mai 20, 2011, 09:52:31 AM
Bonjour,
le maire doit signer juste l'acte d'engagement ou autre docs (CCTP, CCAP...)
Merci
Titre: Re : signature docs du maire! URGENT!
Posté par: Lolila le Mai 20, 2011, 09:53:57 AM
l'acte d'engagement, c'est suffisant.
Titre: Re : signature docs du maire! URGENT!
Posté par: Michel le Mai 20, 2011, 11:22:22 AM
idem et idem pour le candidat/soumissionnaire/titulaire