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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mai 19, 2011, 11:04:02 PM

Titre: Additif au CCTP
Posté par: mighty le Mai 19, 2011, 11:04:02 PM
Hello les amis soit un AOO. La publicité est faite. Nous sommes à une mois de la remise des offres. Nous avons fais un additif au CCTP. Rectificatif à faire pour repousser la remise des offres ou pas ?
Titre: Re : Additif au CCTP
Posté par: Lolila le Mai 20, 2011, 09:53:14 AM
Pas automatiquement à mon avis : tout dépend des incidences de cet additif par rapport au CCTP.
Titre: Re : Additif au CCTP
Posté par: klouve le Mai 20, 2011, 11:04:24 PM
Tu as du mettre un article dans ton RC ou CCAP indiquant que le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de modifier les pièces du marché jusqu'à XX jours avant la date de remise des offres et que les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Sinon je ne pense pas que cela devrait modifier ton délai si tu envoie les éléments à tous ceux ayant retirés le dossier.
Titre: Re : Additif au CCTP
Posté par: Michel le Mai 21, 2011, 05:32:16 PM
Seul vous, pouvez répondre.
La modification apportée nécessite-t-elle de revoir en profondeur l'étude de réponse à votre consultation ?
(vous avez totalement modifié les contraintes que vous demandez pour la construction d'un ensemble de batiments)
ou bien la modification ne porte que sur des "détails"
(vous avez corrigé une faute de français ; et vous avez remplacés "115 mêtres" par "117 mêtres", car les mesures ont été refaites)