bonjour,
quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans l'avis d'attribution d'un accord-cadre?
merci
certainement que ce lien pourra t'aider :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/accords-cadres.pdf
ainsi que ce lien : http://www.journal-officiel.gouv.fr/documents/externe/aatr.2006.pdf