Ah ! une question, ça faisait longtemps !
Ouverture des plis dans le cadre du MAPA à bons de commandes, d'une durée d'un an renouvelable une fois. L'un des soumissionnaires est actuellement en redressement judiciaire avec une période d'observation dont le terme est fixé dans un mois...
L'analyse peut être menée assez rapidement mais ne faudrait-il pas attendre la fin de la période d'observation pour ce faire ?
Bien sûr, ce soumissionnaire propose les meilleurs prix (sans pour autant qu'ils puissent être considérés comme anormalement bas)...
Dire qu'il s'agit d'un marché que l'on relance suite à une résiliation pour faute, donc, c'est encore plus urgent que l'urgence habituelle...
chuis maudite, c'est pas possible... :-[
Fin dans un mois, certes, mais des garanties quant au non-renouvellement de la période d'observation ?
Des périodes d'observations reconduites de trois mois en trois mois, ça se voit (et c'est particulièrement pénalisant pour les OE ....).
aucune garantie dans l'immédiat au regard des éléments transmis...
tssss...
si vous prenez votre décision avant la date du prochain jugement vous devez l'éliminer pour incompatibilité avec la durée du marché
oui en effet.
J'espère juste qu'on ne me reprochera pas de ne pas avoir patienter jusqu'à la fin de la période d'observation, puisque le délai est assez court...
A la fin de cette période, soit l'OE est liquidé, soit l'OE est redressé, avec un plan dont on ne connait pas la durée, soit la période d'observation est prolongée.
Face à tant d'incertitude, on ne peut rien reprocher. Sachant que, de mémoire, 3% des entreprises ayant déclaré la cessation de paiement sont redressées.
C'est dur à admettre quand on est un OE qui essaye de se redresser (j'ai connu), mais il n'y a pas grand chose à faire ....Période d'observation et commande publique ne font pas bon ménage.
merci ! je comprends le point de vue de l'OE, mais effectivement, la collectivité ne peut s'engager sur de tels risques...
Merci de votre aide !