Bonjour à tous....
J ai de gros soucis avec une plateforme de publication... ils mettent 5 jours pour publier mon AAPC... pensez vous qu'à partir du moment où l'aapc apparaît sur la plateforme acheteur et sur achat...pbc... le délai peut être considéré comme commencer?
Le délai court à compter de la date d'envoi à la publication et non pas de la date de publication.
Si tu as la confirmation de réception de l'AAPC de la part d'APC, pas de problème !
et bien ce qui compte dans les délais, c'est la date de l'envoi de la publication... Ensuite que votre plateforme mette 5 jours, cela importe peu (parfois, c'est même le site du BOAMP qui met 7 jours pour la publication). Ce qu'il convient de tenir compte c'est le délai de réponse. Souvent, je laisse un mois pour les procédures MAPA, tout dépend alors de l'objet du marché.
Citation de: the blonde le Mai 18, 2011, 02:32:03 PM
et bien ce qui compte dans les délais, c'est la date de l'envoi de la publication...
lorsqu'on est en formalisé .... N'oublions pas Région Centre d'août 2009 ....
Cela dit, si les pubs sont envoyées en même temps et que le délai est raisonnable ....
Mais on parle de formalisé ou de MAPA ?
on parle de MAPA... mais de travaux! donc 2/3 millions d'euros! et soucis c'est que certyaines plateforme mettent longtemps à publier et à la lecture de de la décision du CE Région du Centre... c'est la date de publication qui compterait...
Pour un MAPA soumis à publication au BOAMP, j'ai pour coutume de prendre comme référence la publication obligatoire au BOAMP ..... C'est ma pratique, ça vaut ce que ça vaut ....
Cela dit, en cas de contentieux, ça se plaide ....
Mais quand on en est à quelques jours du fait des délais de pub ..... C'est qu'à la base, le délai est court.
Trop court ? Impossible à dire sans connaître exactement le marché en cause.
Citation de: R.J le Mai 18, 2011, 09:23:45 PM
lorsqu'on est en formalisé .... N'oublions pas Région Centre d'août 2009 ....
Cela dit, si les pubs sont envoyées en même temps et que le délai est raisonnable ....
Mais on parle de formalisé ou de MAPA ?
justement...
Citation de: the blonde le Mai 18, 2011, 02:32:03 PM
Ce qu'il convient de tenir compte c'est le délai de réponse.
! ;)
Tu laisses donc systématiquement 40 jours?! ou 22?!
Citation de: the blonde le Mai 19, 2011, 10:51:46 AM
justement... ! ;)
Tu laisses donc systématiquement 40 jours?! ou 22?!
En MAPA, je prohibe le terme "systématiquement" .... C'est comme ça que je conçois la procédure "adaptée" ....
Citation de: R.J le Mai 19, 2011, 12:10:44 PM
En MAPA, je prohibe le terme "systématiquement" .... C'est comme ça que je conçois la procédure "adaptée" ....
En effet, j'avais compris! C'est d'ailleurs pour cela que moi aussi, je disais: Souvent, je laisse un mois pour les procédures MAPA, tout dépend alors de l'objet du marché.
Nénamoins, tu disais que tu avais comme coutume (désolée, vieux restes du droit international public pour lequel la coutume est à l'origine de ce qui est aujourd'hui le droit de la mer (codifié notamment par la convention de montego bay... ;D) de prendre comme référence la publication obligatoire au BOAMP . Donc dans cette tendance, tu prends plutôt 40 ou 22 jours, ou même 35 ... car je n'imagine pas que pour des petits MAPA la tendance soit le délai ordinaire de 52 jours ;)
J'ai pour coutume de comptabiliser les délais à partir de la publication effective au BOAMP ..... Pas d'appliquer les délais applicables en formalisé .... Ce qui est parfaitement compatible avec la convention de Montego Bay .... D'accord avec toi sur le mois comme référence ...
Citation de: R.J le Mai 19, 2011, 02:28:10 PM
J'ai pour coutume de comptabiliser les délais à partir de la publication effective au BOAMP ..... Pas d'appliquer les délais applicables en formalisé .... Ce qui est parfaitement compatible avec la convention de Montego Bay .... D'accord avec toi sur le mois comme référence ...
J'adore lorsque tu es d'accord avec moi! :D
Citation de: FPNALS le Mai 18, 2011, 02:08:12 PM
Bonjour à tous....
J ai de gros soucis avec une plateforme de publication... ils mettent 5 jours pour publier mon AAPC... pensez vous qu'à partir du moment où l'aapc apparaît sur la plateforme acheteur et sur achat...pbc... le délai peut être considéré comme commencer?
Regarde l'article L.2131.1 du CGCT
"Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement."donc à la date d'envoi à la pub.
Certes mais .... On ne lui demande pas vraiment d'être exécutoire à l'AAPC ....
Citation de: Angele76 le Mai 18, 2011, 02:31:08 PM
Le délai court à compter de la date d'envoi à la publication et non pas de la date de publication.
Si tu as la confirmation de réception de l'AAPC de la part d'APC, pas de problème !
sans forcement être exéutoire, le délai court à compter de la date d'envoi
Si ce n'est qu'il n'y a pas réellement de délai .... et que le Conseil a considéré qu'il convenait de prendre en compte la date de publication effective .... En MAPA tout au moins.
Je sens d'ailleurs que bientôt la règle claire sera :
- en mapa prise en compte de la date de publication (vu que ce sont des délais plus courts)
- en formalisé, date de publication
Mais cela va obliger le BOAMP à s'engager à terme sur des délais de publication
Citation de: GB le Mai 19, 2011, 06:04:15 PM
Mais cela va obliger le BOAMP à s'engager à terme sur des délais de publication
;D Merci GB pour cette bonne poilade! :P
de rien de rien :-)